Indemnité/Canada

Boris29 -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un proprio a t'il le droit de me demandé un indemnité si j'ai quitter mon logement sans préavis et qu'il a loué le logement le lendemain matin ??

1 réponse

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
comment aurait il fait pour louer le lendemain de votre départ si il ne savait pas que vous partiez ??? Expliquez moi ?
Bonne journée
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour maylin,

cela se passe au Canada.

Cordialement
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 709
 
Bonjour,

le problème est que vous êtes sur un forum francophone mais surtout animé par des bénévoles français, vous avez peu de chances d'avoir des réponses concernant le droit canadien.

Cordialement
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Boris29
 
Oui ses au quebec en gros voila l'histoire j'ai acheter une maison avec ma blonde nous avons pri entente avec le proprio pour ceder le logement et nous avons trouver un locataire à la mi juin Îl à signer un bail devant nous et nous avons quitter le 28 juin le nouveaux locataire est entrer dans le logement le lendemain mes nous n'avons pas fais de contrat par écris car on ne savais pas que cetais obligatoire et 2 ans après le proprio nous poursuis à la régie du logement pour brie de bail et veut nous demander jusqu'à 11 mois de Loyer en gros se qui restais avant la fin du bail voila merci de me répondre
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 103 > Boris29
 
Bonjour Boris,
vous n'avez pas l'air d'avoir compris : relisez la réponse de doris33 et vous devriez comprendre qu'il vous faut chercher des réponses appropriées sur un site canadien :-))
Les français que nous sommes (presque tous sur ce site) avons déjà bien du mal à connaître nos propres lois... nous ne connaissons pas les lois des autres pays...
Cordialement.
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