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Indemnité/Canada

Boris29 - 23 nov. 2016 à 02:14
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 23 nov. 2016 à 17:12
Bonjour,
Un proprio a t'il le droit de me demandé un indemnité si j'ai quitter mon logement sans préavis et qu'il a loué le logement le lendemain matin ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
23 nov. 2016 à 06:41
bonjour,
comment aurait il fait pour louer le lendemain de votre départ si il ne savait pas que vous partiez ??? Expliquez moi ?
Bonne journée
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
23 nov. 2016 à 10:19
Bonjour maylin,

cela se passe au Canada.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
23 nov. 2016 à 15:34
Bonjour,

le problème est que vous êtes sur un forum francophone mais surtout animé par des bénévoles français, vous avez peu de chances d'avoir des réponses concernant le droit canadien.

Cordialement
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Boris29
23 nov. 2016 à 15:46
Oui ses au quebec en gros voila l'histoire j'ai acheter une maison avec ma blonde nous avons pri entente avec le proprio pour ceder le logement et nous avons trouver un locataire à la mi juin Îl à signer un bail devant nous et nous avons quitter le 28 juin le nouveaux locataire est entrer dans le logement le lendemain mes nous n'avons pas fais de contrat par écris car on ne savais pas que cetais obligatoire et 2 ans après le proprio nous poursuis à la régie du logement pour brie de bail et veut nous demander jusqu'à 11 mois de Loyer en gros se qui restais avant la fin du bail voila merci de me répondre
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djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 400 > Boris29
23 nov. 2016 à 17:12
Bonjour Boris,
vous n'avez pas l'air d'avoir compris : relisez la réponse de doris33 et vous devriez comprendre qu'il vous faut chercher des réponses appropriées sur un site canadien :-))
Les français que nous sommes (presque tous sur ce site) avons déjà bien du mal à connaître nos propres lois... nous ne connaissons pas les lois des autres pays...
Cordialement.
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