Sujet Précédent Sujet Suivant

ONEY

Bangkok2017 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 22 nov. 2016 à 12:25
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 22 nov. 2016 à 19:57
Bonjour,

Mon dossier de surendettement est devenu caduc suite à des difficultés de remboursements, un dossier, parmi d'autres a été transmis à l'huissier CAMBON à Bordeaux pour le compte de ONEY BANQUE. Je pense qu'ils vont procéder à une demande au juge pour une injonction de paiement sachant qu’ils n’acceptent aucune proposition de ma part sur un nouvel échéancier. Ma question est la suivante, jusqu'à quel montant peut être saisissable sur mes caisses de retraite est ce qu'il y a un barème, jusqu'à quel montant...Que dois je faire...

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
22 nov. 2016 à 13:14
vous avez le bareme ici
en cas de saisi sur salaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115

une saisie sur compte est également possible avec décision de justice

rien ne vous empêche de commencer à verser si vous pensez vraiment qu'il y aura une décision de justice
ou de mettre de coté en attendant
0
Bangkok2017 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016
22 nov. 2016 à 14:02
Merci pour le barème, mais s’il y a plusieurs créanciers, comment cela se passe ...j'ai commencé à verser mais ils ne veulent pas en tenir compte. Par ailleurs, je suis maintenant résident en Asie je n'ai plus d'adresse ni bien en France, mes pensions de retraite sont virées sur un compte en Belgique pour bénéficier d'une carte bleue. Pour moi je ne peux pas refaire un dossier de surendettement. Je suis locataire d'un petit bungalow en Thaïlande. Que me conseille vous, je pense qu'il faut que j'attende la décision de justice avant de solliciter un étalement au Juge. Enfin n'ayant plus d'adresse en France vers quel tribunal d'instance je dois m'adresser....
0
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
22 nov. 2016 à 19:57
si il ya plusieurs créancier le tribunal calcul un pro rata pour diviser entre tout les créanciers
0

Discussions similaires

Attribution logement social
Dranita -
Poisson92100 -

6 réponses
chequier et cb
JAMIE -
JAMIE -

4 réponses
contestation d'un créancier des mesures imposées par bdf
ninie88650 -
ninie88650 -

4 réponses
assurance décès
CB -
sylv1lemalin -

5 réponses
Effacement des dettes supprimer lorsque le créancier décéde
PiCeline -
abc35 -

15 réponses
concvocation juge surendettement
jessie -
Marley -

9 réponses