ONEY
Bangkok2017
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon dossier de surendettement est devenu caduc suite à des difficultés de remboursements, un dossier, parmi d'autres a été transmis à l'huissier CAMBON à Bordeaux pour le compte de ONEY BANQUE. Je pense qu'ils vont procéder à une demande au juge pour une injonction de paiement sachant qu’ils n’acceptent aucune proposition de ma part sur un nouvel échéancier. Ma question est la suivante, jusqu'à quel montant peut être saisissable sur mes caisses de retraite est ce qu'il y a un barème, jusqu'à quel montant...Que dois je faire...
Mon dossier de surendettement est devenu caduc suite à des difficultés de remboursements, un dossier, parmi d'autres a été transmis à l'huissier CAMBON à Bordeaux pour le compte de ONEY BANQUE. Je pense qu'ils vont procéder à une demande au juge pour une injonction de paiement sachant qu’ils n’acceptent aucune proposition de ma part sur un nouvel échéancier. Ma question est la suivante, jusqu'à quel montant peut être saisissable sur mes caisses de retraite est ce qu'il y a un barème, jusqu'à quel montant...Que dois je faire...
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vous avez le bareme ici
en cas de saisi sur salaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
une saisie sur compte est également possible avec décision de justice
rien ne vous empêche de commencer à verser si vous pensez vraiment qu'il y aura une décision de justice
ou de mettre de coté en attendant
en cas de saisi sur salaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F115
une saisie sur compte est également possible avec décision de justice
rien ne vous empêche de commencer à verser si vous pensez vraiment qu'il y aura une décision de justice
ou de mettre de coté en attendant
Bangkok2017
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Merci pour le barème, mais s’il y a plusieurs créanciers, comment cela se passe ...j'ai commencé à verser mais ils ne veulent pas en tenir compte. Par ailleurs, je suis maintenant résident en Asie je n'ai plus d'adresse ni bien en France, mes pensions de retraite sont virées sur un compte en Belgique pour bénéficier d'une carte bleue. Pour moi je ne peux pas refaire un dossier de surendettement. Je suis locataire d'un petit bungalow en Thaïlande. Que me conseille vous, je pense qu'il faut que j'attende la décision de justice avant de solliciter un étalement au Juge. Enfin n'ayant plus d'adresse en France vers quel tribunal d'instance je dois m'adresser....
sleepy00
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si il ya plusieurs créancier le tribunal calcul un pro rata pour diviser entre tout les créanciers
La législation juridique et financière évolue en permanence...