Plan de surendettement et indivision
iros2303
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , voici mon souci.je viens de déposer un dossier de surendettement accepté par la banque de france il y a de cela 10 jours.Il vienne lors du plan conventionnelle de décréter le gel de mes dettes sur 24 mois. Etant heritiaire avec mon frère de la maison dans laquelel nous vivons tous les 2 il m'indique la phrase suivante "plan sur 24 mois pour permettre a la débitrice de sortir de l'indivision ou a Defaut vente amiable inéluctable et un retour a l'emploi"
Pourriez vous m'eclairer car je n'y comprend pas grand chose. Par avance un grand merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Pourriez vous m'eclairer car je n'y comprend pas grand chose. Par avance un grand merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
2 réponses
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Bonjour
Ils gèlent (mais pas annulent) vos dettes et vous laissent 24 mois avant de revoir votre dossier.
dans 24 mois on regarder si vous avez vendu votre bien immobilier et si vous avez retrouvé du travail... pas d'effacement de dette à espérer sans avoir vendu le bien immobilier-
Re bonjour
Et merci pour votre reponse.
Toutes mes dettes correspondent a des credit conso pour un montant de 60 000 euros chez differents organisme. on t il la possibilité de me faire vendre de force la maison alors que nous sommes 2 dessus d'une part et que d'autre part chaque credit pris individuellement varie entre 3000 et 15 000 euros dans differents organisme ?- Bonjour et merci a tous pour vos retour,
Mon frère étant en situation d handicap impossible pour lui de me racheter mes parts malheureusement.
Pour répondre a "poisson92100" je comprend parfaitement que la commission de surendettement rejeté mon dossier dans 24 mois si je n'y met pas du miens en revanche et pour reformuler plus clairement ma demande si je retrouve un emplois me permettant de commencer a rembourser mes que je n'ai pas réussi a céder mes parts peuvent ils reaccepté mon dossier ? 2 eme point dans le cadre ou il ne le reaccepterai pas, les différents créanciesr peuvent ils entamer une procédure pour me forcer a vendre mes part sachant que tous ces crédits sont soit a la consommation soit revolving aucun crédit immo et reparti sur plusieurs société de crédit.
Par avance merci pour vos éclaircissement
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Pour revenir à la question de départ il faut comprendre aucune autre mesure en votre faveur ne sera prise dans 24 mois si vous n'avez pas vendu et/ou retrouvé du boulot
La législation juridique et financière évolue en permanence...