Plan de surendettement et indivision

iros2303 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 23 nov. 2016 à 11:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 déc. 2016 à 13:13
Bonjour , voici mon souci.je viens de déposer un dossier de surendettement accepté par la banque de france il y a de cela 10 jours.Il vienne lors du plan conventionnelle de décréter le gel de mes dettes sur 24 mois. Etant heritiaire avec mon frère de la maison dans laquelel nous vivons tous les 2 il m'indique la phrase suivante "plan sur 24 mois pour permettre a la débitrice de sortir de l'indivision ou a Defaut vente amiable inéluctable et un retour a l'emploi"
Pourriez vous m'eclairer car je n'y comprend pas grand chose. Par avance un grand merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
23 nov. 2016 à 11:57
Bonjour
Ils gèlent (mais pas annulent) vos dettes et vous laissent 24 mois avant de revoir votre dossier.
dans 24 mois on regarder si vous avez vendu votre bien immobilier et si vous avez retrouvé du travail... pas d'effacement de dette à espérer sans avoir vendu le bien immobilier
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iros2303 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 14:45
Re bonjour
Et merci pour votre reponse.
Toutes mes dettes correspondent a des credit conso pour un montant de 60 000 euros chez differents organisme. on t il la possibilité de me faire vendre de force la maison alors que nous sommes 2 dessus d'une part et que d'autre part chaque credit pris individuellement varie entre 3000 et 15 000 euros dans differents organisme ?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > iros2303 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 14:49
Il faut le voir autrement : il ne peuvent pas vous imposer de vendre mais il peuvent refuser tout aménagement e dette si vous n'y mettez pas du votre
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 859 > iros2303 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
23 nov. 2016 à 14:57
A noter que vous pouvez toujours revendre votre part de la maison à votre frère
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iros2303 > Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023
2 déc. 2016 à 20:22
Bonjour et merci a tous pour vos retour,
Mon frère étant en situation d handicap impossible pour lui de me racheter mes parts malheureusement.
Pour répondre a "poisson92100" je comprend parfaitement que la commission de surendettement rejeté mon dossier dans 24 mois si je n'y met pas du miens en revanche et pour reformuler plus clairement ma demande si je retrouve un emplois me permettant de commencer a rembourser mes que je n'ai pas réussi a céder mes parts peuvent ils reaccepté mon dossier ? 2 eme point dans le cadre ou il ne le reaccepterai pas, les différents créanciesr peuvent ils entamer une procédure pour me forcer a vendre mes part sachant que tous ces crédits sont soit a la consommation soit revolving aucun crédit immo et reparti sur plusieurs société de crédit.

Par avance merci pour vos éclaircissement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > iros2303
3 déc. 2016 à 13:13
"si je retrouve un emplois me permettant de commencer a rembourser mes que je n'ai pas réussi a céder mes parts peuvent ils accepte mon dossier ?"

C'est à l'appréciation de la commission...il n'y aura pas d'effacement de dette (mais éventuellement etalement)
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