Saisie sur rémunérations

sandostar Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2016 - 21 nov. 2016 à 20:26
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 nov. 2016 à 10:41
Bonsoir, je ne parviens pas à faire aboutir une saisie sur rémunération ordonnée par le tribunal bien sûr car le créancier est agent commercial indépendant franchisé, l'établissement de franchise répond simplement que la personne n'est pas salariée. Il doit pourtant y avoir moyen de récupérer les commissions versées / perçues et je me sens démuni, l'huissier contacté ne fait pas son boulot d'enquête avec n° sécu etc, je ne sais plus quoi faire...
Merci de votre éclairage, de vos conseils et bonne soirée.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
22 nov. 2016 à 10:41
bonjour
vous ne connaissez pas la banque du débiteur ? Saisie sur compte bancaire ...
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