Vehicule non assuré
Sandc59
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19 nov. 2016 à 12:03
liberté17 - 19 nov. 2016 à 15:57
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3 réponses
Bonjour,
Vous devez faire un référé pour demander au JAF de suspendre son DVH le temps de l'enquête si vous estimez que les enfants sont en danger.
Mais un défaut d'assurance concerne surtout le véhicule, rien ne dit que les enfants sont en danger.
Si vous ne lui laissez pas les enfants, il déposera une plainte en gendarmerie.
Vous devez faire un référé pour demander au JAF de suspendre son DVH le temps de l'enquête si vous estimez que les enfants sont en danger.
Mais un défaut d'assurance concerne surtout le véhicule, rien ne dit que les enfants sont en danger.
Si vous ne lui laissez pas les enfants, il déposera une plainte en gendarmerie.
Bonjour
Je partage l'avis de Misha.
Ce n'est pas un motif valable, s'il vous a fourni une attestation il est donc assuré.
Ou alors cela va plus loin, s'il fournit un faux, mais il faut le prouver.
S'il est arrêté pour contrôle, il devra se justifier.
Peut-être qu' il perdra des points et aura une amende, mais cela ne met pas en danger vos enfants.
Cdt
Je partage l'avis de Misha.
Ce n'est pas un motif valable, s'il vous a fourni une attestation il est donc assuré.
Ou alors cela va plus loin, s'il fournit un faux, mais il faut le prouver.
S'il est arrêté pour contrôle, il devra se justifier.
Peut-être qu' il perdra des points et aura une amende, mais cela ne met pas en danger vos enfants.
Cdt
bonjour
à mon avis oui, c'est un bon motif, et il risque gros de conduire sans assurance, en a t il conscience? imaginez qu'il arrive un accident meme minime?
vous avez raison de protéger vos enfants
c'est mon avis
à mon avis oui, c'est un bon motif, et il risque gros de conduire sans assurance, en a t il conscience? imaginez qu'il arrive un accident meme minime?
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Sandc59
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19 nov. 2016 à 12:06
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oui je lui ai déja ecrit plusieurs textos pour ca, il me certifie que la voiture est assurée mais le coupon sur le pare brise est toujours l'ancien (mon assurance valable jusque mi 2017).
j'imagine qu'il doit savoir ce qu'il risque... je lui ai répété plusieurs fois aussi
j'imagine qu'il doit savoir ce qu'il risque... je lui ai répété plusieurs fois aussi
liberté17
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Sandc59
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19 nov. 2016 à 12:18
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si il est assuré, il doit mettre la vignette sur le pare brise, qu'il prenne ses responsabilités, mais le risque majeur est l'accident, et puis tout véhicule doit être assuré
Sandc59
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liberté17
19 nov. 2016 à 12:22
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oui justement c'est ce que je lui reclame depuis 1 mois. meme s'il a fourni une attestation pour mon assurance, precisant qu'il est assuré depuis mi octobre... encore ce mercredi, et aucun changement... je vais lui repeter par texto car il doit prendre les enfants demain
liberté17
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Sandc59
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19 nov. 2016 à 12:25
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faites ce que bon vous semble, je ne peux pas me mettre à votre place
La législation juridique et financière évolue en permanence...