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3 réponses
Bonjour,
Vous devez faire un référé pour demander au JAF de suspendre son DVH le temps de l'enquête si vous estimez que les enfants sont en danger.
Mais un défaut d'assurance concerne surtout le véhicule, rien ne dit que les enfants sont en danger.
Si vous ne lui laissez pas les enfants, il déposera une plainte en gendarmerie.
Vous devez faire un référé pour demander au JAF de suspendre son DVH le temps de l'enquête si vous estimez que les enfants sont en danger.
Mais un défaut d'assurance concerne surtout le véhicule, rien ne dit que les enfants sont en danger.
Si vous ne lui laissez pas les enfants, il déposera une plainte en gendarmerie.
Bonjour
Je partage l'avis de Misha.
Ce n'est pas un motif valable, s'il vous a fourni une attestation il est donc assuré.
Ou alors cela va plus loin, s'il fournit un faux, mais il faut le prouver.
S'il est arrêté pour contrôle, il devra se justifier.
Peut-être qu' il perdra des points et aura une amende, mais cela ne met pas en danger vos enfants.
Cdt
Je partage l'avis de Misha.
Ce n'est pas un motif valable, s'il vous a fourni une attestation il est donc assuré.
Ou alors cela va plus loin, s'il fournit un faux, mais il faut le prouver.
S'il est arrêté pour contrôle, il devra se justifier.
Peut-être qu' il perdra des points et aura une amende, mais cela ne met pas en danger vos enfants.
Cdt
bonjour
à mon avis oui, c'est un bon motif, et il risque gros de conduire sans assurance, en a t il conscience? imaginez qu'il arrive un accident meme minime?
vous avez raison de protéger vos enfants
c'est mon avis
à mon avis oui, c'est un bon motif, et il risque gros de conduire sans assurance, en a t il conscience? imaginez qu'il arrive un accident meme minime?
vous avez raison de protéger vos enfants
c'est mon avis