Heritage d un enfant unique

Résolu
burgondy Messages postés 1 Statut Membre -  
 liberté17 -
Je suis divorcéee le père de ma fille unique n'a plus de contact avec elle',il est remarié sans enfant.Ma fille a deux enfants jumeaux de 14 ans ,à leur naissance prématurés,Myriam la fille souffre d un hadicap poly moteur.Le père de ma fille menace de la desheriter,quelles sont ses limites?Merci de comprendre cette situation qui devient insupportable.

1 réponse

  1. liberté17
     
    bonjour

    L’enfant unique bénéficie d’une réserve d’1/2 de la succession. L’autre moitié, appelée « quotité disponible », peut être attribuée à n’importe qui, en tout ou en partie (un membre de la famille, un ami, une association, l’État…).
    0
    1. liberté17
       
      ce lien est utile

      http://blog.testamento.fr/peut-on-desheriter-un-enfant/
      0

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