zone non aedificandi et mur de soutenement

Question

Bonjour, 

Je possède un terrain dans un lotissement. 

Une des limites de mon terrain se trouve en bordure d'un vallon dont la pente est très abrupte, mais cette bordure est notée sur le plan du cahier des prescription de mon lotissement comme "non aedificandi".

La construction d'un mur de soutènement ou d'un enrochement est elle autorisée sur une zone non aedificandi?

je vous remercie

Josh Randall · Answer

Bonjur

S'agissant d'un mur de soutènement, il n'entre pas dans le champ des autorisation de construire définies par le Code d l'urbanisme. 
Par ailleurs, un mur de soutènement sert à retenir des terres.
Pour ces deux raisons, tu es en droit de le construire.

Josh Randall · Answer

Le mur de soutènement étant un ouvrage servant à retenir la terre il n'est pas lié aux règles de lotissement ni au code de l'ubanisme. Il est donc possible de le mettre en limite de terrain

Zone non aedificandi et mur de soutenement

2 réponses

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