Zone non aedificandi et mur de soutenement
Stef
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Stefany -
Stefany -
Bonjour,
Je possède un terrain dans un lotissement.
Une des limites de mon terrain se trouve en bordure d'un vallon dont la pente est très abrupte, mais cette bordure est notée sur le plan du cahier des prescription de mon lotissement comme "non aedificandi".
La construction d'un mur de soutènement ou d'un enrochement est elle autorisée sur une zone non aedificandi?
je vous remercie
Je possède un terrain dans un lotissement.
Une des limites de mon terrain se trouve en bordure d'un vallon dont la pente est très abrupte, mais cette bordure est notée sur le plan du cahier des prescription de mon lotissement comme "non aedificandi".
La construction d'un mur de soutènement ou d'un enrochement est elle autorisée sur une zone non aedificandi?
je vous remercie
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2 réponses
Bonjur
S'agissant d'un mur de soutènement, il n'entre pas dans le champ des autorisation de construire définies par le Code d l'urbanisme.
Par ailleurs, un mur de soutènement sert à retenir des terres.
Pour ces deux raisons, tu es en droit de le construire.
S'agissant d'un mur de soutènement, il n'entre pas dans le champ des autorisation de construire définies par le Code d l'urbanisme.
Par ailleurs, un mur de soutènement sert à retenir des terres.
Pour ces deux raisons, tu es en droit de le construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quelle distance en déduire ? Si je met a 50cm est-ce que ce sera bon pour le lotissement et pour les règles de l'urbanisme?