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Zone non aedificandi et mur de soutenement

Stef - 19 juin 2018 à 12:06
 Stefany - 21 juin 2018 à 09:32
Bonjour,

Je possède un terrain dans un lotissement.

Une des limites de mon terrain se trouve en bordure d'un vallon dont la pente est très abrupte, mais cette bordure est notée sur le plan du cahier des prescription de mon lotissement comme "non aedificandi".

La construction d'un mur de soutènement ou d'un enrochement est elle autorisée sur une zone non aedificandi?

je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 juin 2018 à 08:16
Bonjur

S'agissant d'un mur de soutènement, il n'entre pas dans le champ des autorisation de construire définies par le Code d l'urbanisme.
Par ailleurs, un mur de soutènement sert à retenir des terres.
Pour ces deux raisons, tu es en droit de le construire.
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Stefany
21 juin 2018 à 08:44
Merci beaucoup. Autre question qui en découle... j'ai lu que les murs de soutenement de bordure doivent être sur les limites de bordure du terrain et dans le cahier des prescriptions du lotissement il est indiqué que les murs ne doivent pas être construits en limite de bordure...
Quelle distance en déduire ? Si je met a 50cm est-ce que ce sera bon pour le lotissement et pour les règles de l'urbanisme?
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