Zone NDS et Obligations
acabiacaba
-
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si les contraintes attachées à une zone NDS sont les mêmes dans toutes les communes de France qui disposent d'une telle zone.
Merci à vous
Pouvez vous me dire si les contraintes attachées à une zone NDS sont les mêmes dans toutes les communes de France qui disposent d'une telle zone.
Merci à vous
A voir également:
- Zone nds signification
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Otf signification - Forum congés
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
- Zone zb signification ✓ - Forum Immobilier
- Opposition sur prestations familiales - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...