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Zone NDS et Obligations

acabiacaba - 11 nov. 2017 à 16:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 nov. 2017 à 23:11
Bonjour,

Pouvez vous me dire si les contraintes attachées à une zone NDS sont les mêmes dans toutes les communes de France qui disposent d'une telle zone.

Merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
11 nov. 2017 à 23:11
Bonjour

Le PLU d'une commune concentre uniquement des règles propre à son territoire
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