Percement de mur mitoyen au dessus de parties communes
Augustin BONY
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un copropriétaire propriétaire aussi de l'immeuble voisin au nôtre a percé une aération au dessus de la terrasse qui est partie commune sans demander l'autorisation de la copropriété. Quel recours ?
un copropriétaire propriétaire aussi de l'immeuble voisin au nôtre a percé une aération au dessus de la terrasse qui est partie commune sans demander l'autorisation de la copropriété. Quel recours ?
A voir également:
- Percement de mur mitoyen au dessus de parties communes
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Percer mur porteur étagère - Forum copropriété
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si l'AG refuse (avec de bonnes raisons) vous pourrez ensuite aller en justice (décision à prendre en AG aussi).