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Percement de mur mitoyen au dessus de parties communes

Augustin BONY - 17 nov. 2016 à 16:54
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 nov. 2016 à 18:51
Bonjour,
un copropriétaire propriétaire aussi de l'immeuble voisin au nôtre a percé une aération au dessus de la terrasse qui est partie commune sans demander l'autorisation de la copropriété. Quel recours ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
17 nov. 2016 à 17:00
une assignation en justice pour le faire condamner à remettre en état
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
17 nov. 2016 à 18:51
Dans les faits, ça se règle le plus souvent en demandant à la prochaine AG l'autorisation qu'il aurait dû obtenir avant....
Si l'AG refuse (avec de bonnes raisons) vous pourrez ensuite aller en justice (décision à prendre en AG aussi).
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