Majorité absolue nécessaire ou unanimité ?
Augustin BONY
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Un copropriétaire d'un atelier, dans la cour de notre immeuble, veut percer le mur mitoyen entre l'atelier dont il est propriétaire et l'immeuble voisin dont il est aussi propriétaire. A-t-il besoin de l'accord à l'unanimité ou en majorité absolue ?
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6 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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Bonjour, aussi... Merci,
Ce mur mitoyen entre les deux propriétés distincts appartient à la copropriété, ou dit autrement en indivis entre tous les copros de l'immeuble. Il doit donc passer obligatoirement par une AG, ce mur ne lui appartient pas à lui tout seul.
PS : je serai copro dans cet immeuble, je refuserai absolument ce percement car c'est à terme des soucis : quelqu'un habitant dans l'immeuble voisin utiliserait les services de la copro où se trouve l'atelier.
Ce mur mitoyen entre les deux propriétés distincts appartient à la copropriété, ou dit autrement en indivis entre tous les copros de l'immeuble. Il doit donc passer obligatoirement par une AG, ce mur ne lui appartient pas à lui tout seul.
PS : je serai copro dans cet immeuble, je refuserai absolument ce percement car c'est à terme des soucis : quelqu'un habitant dans l'immeuble voisin utiliserait les services de la copro où se trouve l'atelier.
Merci pour votre renseignement et votre conseil,
mais comme nous sommes fauchés et comme notre immeuble est en très mauvais état (ravalement nécessaire coté cour, toiture à refaire, entrée à refaire, escalier à réparer), nous sommes tentés d'accepter le percement contre tous ces travaux payés par le voisin qui a les moyens.
Mais vous ne m'avez pas dit si il faut l'unanimité des copropriétaires pour qu'il fasse ce percement, ou seulement la majorité absolue.
En cas d'unanimité, le percement est impossible puisqu'un copropriétaire dit non catégoriquement.
Encore merci pour votre réponse, qui peut attendre demain.
cordialement.
mais comme nous sommes fauchés et comme notre immeuble est en très mauvais état (ravalement nécessaire coté cour, toiture à refaire, entrée à refaire, escalier à réparer), nous sommes tentés d'accepter le percement contre tous ces travaux payés par le voisin qui a les moyens.
Mais vous ne m'avez pas dit si il faut l'unanimité des copropriétaires pour qu'il fasse ce percement, ou seulement la majorité absolue.
En cas d'unanimité, le percement est impossible puisqu'un copropriétaire dit non catégoriquement.
Encore merci pour votre réponse, qui peut attendre demain.
cordialement.
Merci pour votre avis,
mais êtes-vous sûr que la majorité absolue pourrait être suffisante pour avoir l'autorisation de percer ce mur mitoyen entre 2 copropriétés différentes, compte tenu que ce voisin a un pied dans notre copropriété par cet atelier ? N'y a-t-il pas danger que ce voisin arrive un jour à rattacher cet atelier qui est dans notre copropriété à sa copropriété ? Serait-il plus sûr de demander l'avis d'un avocat ou d'un juge ?
mais êtes-vous sûr que la majorité absolue pourrait être suffisante pour avoir l'autorisation de percer ce mur mitoyen entre 2 copropriétés différentes, compte tenu que ce voisin a un pied dans notre copropriété par cet atelier ? N'y a-t-il pas danger que ce voisin arrive un jour à rattacher cet atelier qui est dans notre copropriété à sa copropriété ? Serait-il plus sûr de demander l'avis d'un avocat ou d'un juge ?
Merci pour votre avis.
Mais cela reste pour nous une question difficile à décider. Il est vrai que cela ouvre un passage entre 2 copropriétés distinctes et qu'il y a risque que le propriétaire de l'atelier relie celui-ci à sa copropriété, grâce à des manigances juridiques, auquel cas cela ferait perdre beaucoup d'argent à notre copropriété car cet atelier a une grande surface, mais qui n'est considérée par le règlement de copropriété que comme 80/1000èmes de la totalité des millièmes de l'immeuble. Donc au cas où on démolirait notre immeuble pour en construire un autre, le propriétaire de l'atelier gagnerait beaucoup de surface à nos dépens.Et nous sommes situés sur l'Esplanade des Invalides, un lieu où le m2 est très cher.
Excusez-moi pour cette longue discussion, mais cela est très important pour notre copropriété.
Merci par avance.
Mais cela reste pour nous une question difficile à décider. Il est vrai que cela ouvre un passage entre 2 copropriétés distinctes et qu'il y a risque que le propriétaire de l'atelier relie celui-ci à sa copropriété, grâce à des manigances juridiques, auquel cas cela ferait perdre beaucoup d'argent à notre copropriété car cet atelier a une grande surface, mais qui n'est considérée par le règlement de copropriété que comme 80/1000èmes de la totalité des millièmes de l'immeuble. Donc au cas où on démolirait notre immeuble pour en construire un autre, le propriétaire de l'atelier gagnerait beaucoup de surface à nos dépens.Et nous sommes situés sur l'Esplanade des Invalides, un lieu où le m2 est très cher.
Excusez-moi pour cette longue discussion, mais cela est très important pour notre copropriété.
Merci par avance.
Parce qu'à partir du moment où on fait une liaison entre 2 copropriétés distinctes, on ne sait pas ce qui se passera à l'avenir (dans 20, 30 ans...). Aujourd'hui un appartement, demain peut-être un passage commun pour utiliser un ascenseur de l'autre copropriété, etc... cette "perméabilité" est pour moi un changement de destination.
PS : mais chacun son avis ;o) , les juges, par contre eux, non pas d'avis, ils disent.... ;o)
PS : mais chacun son avis ;o) , les juges, par contre eux, non pas d'avis, ils disent.... ;o)
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En effet cette perméabilité, qui permet aux gens d'à côté d'entrer dans notre copropriété sans passer par la porte de notre immeuble et sans le code, risque à terme de poser un risque. De plus on ne sait pas ce que nos voisins comptent faire plus tard, revendre leur immeuble, faire un hôtel, etc.
Peut-être faudrait-il avoir l'avis d'un juge ?
En même temps notre voisin copropriétaire nous promet une aide pour les travaux de notre immeuble en très mauvais état.
Un noeud Gordien difficile à trancher !
Merci pour vos conseils
cordialement
Peut-être faudrait-il avoir l'avis d'un juge ?
En même temps notre voisin copropriétaire nous promet une aide pour les travaux de notre immeuble en très mauvais état.
Un noeud Gordien difficile à trancher !
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cordialement
D'après le règlement de copropriété, tous les murs de l'atelier, la verrière, la porte, doivent être entretenus par le propriétaire, mais sont parties communes.
Ce mur mitoyen entre la propriété du voisin et l'atelier qui fait partie de notre copropriété, est un mur en indivis entre tous les copros de l'immeuble. Ce mur ne lui appartient pas à lui tout seul. Il doit passer par une AG pour le modifier.
Ce mur mitoyen entre la propriété du voisin et l'atelier qui fait partie de notre copropriété, est un mur en indivis entre tous les copros de l'immeuble. Ce mur ne lui appartient pas à lui tout seul. Il doit passer par une AG pour le modifier.
Ce mur mitoyen entre la propriété du voisin et l'atelier qui fait partie de notre copropriété, est un mur en indivis entre tous les copros de l'immeuble. Ce mur ne lui appartient pas à lui tout seul. Il doit passer par une AG pour le modifier.
On ne sait pas s'il est mitoyen ou s'il appartient à la copro A ou à la copro B .....
Il y a beaucoup de conséquences à étudier dans tout cela comme je l'ai déjà dit : qui est propriétaire du mur percé, utilisation de services communs, assurances MRH, tantièmes de copro, etc...
Certes l'article 26 est le minimum mais je crains qu'il ne faille l'unanimité, car la destination de l'immeuble est modifié puisqu'il y a interpénétration de deux copropriétés....
Certes l'article 26 est le minimum mais je crains qu'il ne faille l'unanimité, car la destination de l'immeuble est modifié puisqu'il y a interpénétration de deux copropriétés....
La législation juridique et financière évolue en permanence...