FPT Peut-on se faire payer nos congés en arrêt longue maladie?
Bonjour,
Comme sous entendu dans le sujet, je suis en arrêt longue maladie depuis fin 2015, je n'ai donc pas pris tous mes congés de 2015, et aucun de 2016.
Ma question est donc la suivante, peut on se faire payer nos congés annuels non utilisés? Un ami ayant farfouillé dans les textes de lois me soutien que oui, quand mon employeur me dit que non...
Mon employeur m'annonce que tout ce que je peux faire, c'est faire un report d'une partie de mes congé de 2016, si et seulement si je reprends du service en 2017.
Il m'a aussi annoncé que j'avais perdu les jours de congé non pris en 2015 car je n'avais pas fait de demande avant 2016, hors il me semblait avoir lu qu'en cas d'arrêt longue maladie les jours non pris en 2015 était automatiquement préservés (compte épargne temps).
Ayant déjà subit quelques "maladresses" de mon employeurs j'aimerais savoir ce qu'il en est réellement de cette question...
D'avance merci!
Comme sous entendu dans le sujet, je suis en arrêt longue maladie depuis fin 2015, je n'ai donc pas pris tous mes congés de 2015, et aucun de 2016.
Ma question est donc la suivante, peut on se faire payer nos congés annuels non utilisés? Un ami ayant farfouillé dans les textes de lois me soutien que oui, quand mon employeur me dit que non...
Mon employeur m'annonce que tout ce que je peux faire, c'est faire un report d'une partie de mes congé de 2016, si et seulement si je reprends du service en 2017.
Il m'a aussi annoncé que j'avais perdu les jours de congé non pris en 2015 car je n'avais pas fait de demande avant 2016, hors il me semblait avoir lu qu'en cas d'arrêt longue maladie les jours non pris en 2015 était automatiquement préservés (compte épargne temps).
Ayant déjà subit quelques "maladresses" de mon employeurs j'aimerais savoir ce qu'il en est réellement de cette question...
D'avance merci!
4 réponses
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FPT ??
fonction publique ???
dites à votre ami "farfouilleur" de vous montrer les textes qu'il a vu ! car c'est bien beau de soutenir, il faut le prouver ! -
Bonjour,
Je me suis créé un compte pour vous répondre.
Effectivement FPT= fonction publique territoriale, merci pour l'éclaircissement Doris!
Any: l'ami en question est bénévole dans une organisation syndicale, il a donc pu avoir accès au code du travail. Il était formel, il était bien question de la fonction publique et les mots étaient clairs. Je n'ai pas l'article sous les yeux, de ce fait je ne peux pas le citer, mais il était formel.
Je suis malgré tout dans le doute car l'erreur est humaine, tant de la part de cet ami que de la part de mon patron, et si je viens ici c'est bien pour avoir une réponse éclairée. Pas pour lire une attaque vis à vis de cet homme qui se démène pour m'aider...
Donc si vous aviez matière à me répondre je serais très heureuse de pouvoir vous lire, dans le cas contraire merci de ne pas attaquer cette personne :/ Cela ne m'aide pas, et n'aide pas les personnes qui pourraient se poser la question...-
je n'ai pas attaqué cet homme, c'était un peu d'humour ! c'est vous qui avez parlé de "farfouiller"...!
l'accès au code du travail est gratuit sur le net !! donc il peut toujours vous donner les numéros des articles qu'il a trouvés !
après désolée de ne pas connaître les particularités de la fonction publique, mais vous allez avoir une réponse car il y a des fonctionnaires ici !!! -
@Any--LiDésolée! Avec la ponctuation j'ai cru que.. ;)
Je vais attendre les réponses de vos confrères blogueurs- fonctionnaires du coup! Merci ;) -
@Plume89c'est mon défaut sur le forum la ponctuation ! (ou ma marque de fabrique !!)
j'aime bien mettre des ?? des !! des ....
bonne soirée à vous !! -
@Any--LiMerci, à vous aussi! ;)
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Contributeurbonjour,
a lire avec attention, la réponse a votre question y est.
http://www.cdg29.bzh/fr/file/5690/download?token=c7-_jZ3b
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
Bonjour Mayline
Merci pour le doc! Je vais l'éplucher avec ledit ami pour réagir au mieux auprès de mon employeur, merci encore!
La législation juridique et financière évolue en permanence...