Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment doit je faire avec l'huissier de tresor

kamelle 58 -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai recu tardivement une lettre de l'huissier de tresor pour non payement de la taxe d'habitation qui s'eleve a 709 €,saisi meuble,
es ce qu il y a une entente pour regler a plusieur fois merci;
A voir également:
  • Comment doit je faire avec l'huissier de tresor
  • Avis de passage huissier par sms ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/banque-et-credit-5">Forum Banque et Crédit</a>
  • Parisot huissier avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
  • Actanord huissier avis - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
  • Impayé edf huissier - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
  • Huissier réunis sms - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 079
 
Bonjour

le probleme, c'est qu'il aurait fallu demander un echelonnement avant des reception de la taxe d'habitation.
Si c'est au stade de l'huissier, cela concerne un taxe de 2015 ou anterieur.
un arrangement est peu probable.
0

Discussions similaires

Huissiers Réunis me harcèle
Pressureoff72 -
Ulysse5818 -

22 réponses
FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015
AlexR -
Afrikarnak -

1 réponse
cheque du tersor public
delaire -
tof51430 -

5 réponses
HARCELEMENT HUISSIER
Alain4238 -
mattis -

46 réponses
Email de Waterlot et associés
Shiro -
Shiro -

2 réponses