Comment doit je faire avec l'huissier de tresor

kamelle 58 - 11 nov. 2016 à 18:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 nov. 2016 à 18:57
Bonjour,
J'ai recu tardivement une lettre de l'huissier de tresor pour non payement de la taxe d'habitation qui s'eleve a 709 €,saisi meuble,
es ce qu il y a une entente pour regler a plusieur fois merci;

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
11 nov. 2016 à 18:57
Bonjour

le probleme, c'est qu'il aurait fallu demander un echelonnement avant des reception de la taxe d'habitation.
Si c'est au stade de l'huissier, cela concerne un taxe de 2015 ou anterieur.
un arrangement est peu probable.
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