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Comment doit je faire avec l'huissier de tresor

kamelle 58 -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai recu tardivement une lettre de l'huissier de tresor pour non payement de la taxe d'habitation qui s'eleve a 709 €,saisi meuble,
es ce qu il y a une entente pour regler a plusieur fois merci;

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
Bonjour

le probleme, c'est qu'il aurait fallu demander un echelonnement avant des reception de la taxe d'habitation.
Si c'est au stade de l'huissier, cela concerne un taxe de 2015 ou anterieur.
un arrangement est peu probable.
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