Taxe habitation appartement vide
Caroline
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en mai 2015 , l'appartement qu'il occupait dont je suis la propriétaire (il avait l'usufruit) est resté vide et inoccupé jusqu'au 1er février 2016 , date à laquelle il a été loué
Dois je payer la taxe d'habitation sachant qu'il n'y avait personne dedans au 1er janvier 2016 ?
Merci
Mon père est décédé en mai 2015 , l'appartement qu'il occupait dont je suis la propriétaire (il avait l'usufruit) est resté vide et inoccupé jusqu'au 1er février 2016 , date à laquelle il a été loué
Dois je payer la taxe d'habitation sachant qu'il n'y avait personne dedans au 1er janvier 2016 ?
Merci
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2 réponses
Pour obtenir le dégrèvement de la TH, il vous faudra justifier que le logement était vide (facture de déménagement par exemple,). Vous verrez avec le SIP (Service des Impôts des Particuliers) concerné quels justificatifs peuvent faire foi.
Dans certaines communes, à défaut de de TH, une taxe sur les locaux vacants peut être demandée.
Dans certaines communes, à défaut de de TH, une taxe sur les locaux vacants peut être demandée.
Bonjour,
Si le logement est inoccupé au 1er janvier 2016, il n'y a pas de taxe d'habitation 2016 à payer.
Il faut vous renseigner auprès de votre Service des Impôts (SIP) afin de vérifier la mise à jour de la situation du logement.
Par la même occasion, vous pouvez informer votre SIP de la mise en location depuis février 2016, si le locataire est encore en place au 1er janvier 2017, pour la mise à jour de l'année prochaine.
Cordialement.
Si le logement est inoccupé au 1er janvier 2016, il n'y a pas de taxe d'habitation 2016 à payer.
Il faut vous renseigner auprès de votre Service des Impôts (SIP) afin de vérifier la mise à jour de la situation du logement.
Par la même occasion, vous pouvez informer votre SIP de la mise en location depuis février 2016, si le locataire est encore en place au 1er janvier 2017, pour la mise à jour de l'année prochaine.
Cordialement.
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