Taxe habitation appartement vide
Caroline
-
11 nov. 2016 à 22:56
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 12 nov. 2016 à 09:15
Gayomi Messages postés 18356 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 12 nov. 2016 à 09:15
A voir également:
- Taxe habitation appartement vide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Attestation maison vide taxe habitation - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18356
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2024
9 939
12 nov. 2016 à 09:15
12 nov. 2016 à 09:15
Pour obtenir le dégrèvement de la TH, il vous faudra justifier que le logement était vide (facture de déménagement par exemple,). Vous verrez avec le SIP (Service des Impôts des Particuliers) concerné quels justificatifs peuvent faire foi.
Dans certaines communes, à défaut de de TH, une taxe sur les locaux vacants peut être demandée.
Dans certaines communes, à défaut de de TH, une taxe sur les locaux vacants peut être demandée.
Cinoworus
Messages postés
34
Date d'inscription
mercredi 7 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2022
14
12 nov. 2016 à 08:13
12 nov. 2016 à 08:13
Bonjour,
Si le logement est inoccupé au 1er janvier 2016, il n'y a pas de taxe d'habitation 2016 à payer.
Il faut vous renseigner auprès de votre Service des Impôts (SIP) afin de vérifier la mise à jour de la situation du logement.
Par la même occasion, vous pouvez informer votre SIP de la mise en location depuis février 2016, si le locataire est encore en place au 1er janvier 2017, pour la mise à jour de l'année prochaine.
Cordialement.
Si le logement est inoccupé au 1er janvier 2016, il n'y a pas de taxe d'habitation 2016 à payer.
Il faut vous renseigner auprès de votre Service des Impôts (SIP) afin de vérifier la mise à jour de la situation du logement.
Par la même occasion, vous pouvez informer votre SIP de la mise en location depuis février 2016, si le locataire est encore en place au 1er janvier 2017, pour la mise à jour de l'année prochaine.
Cordialement.