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courry0730
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 14 nov. 2016 à 12:49
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 14 nov. 2016 à 12:49
2 réponses
"Notre voisin à bouché cette fenêtre "
Il n'a pas le droit, il aurait du faire une démarche en justice.
Il n'a pas le droit, il aurait du faire une démarche en justice.
bern29
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14 nov. 2016 à 12:49
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Bonjour,
Prescription trentenaire acquise pour l'ouverture, avec ou sans vue chez le voisin.
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