Courrier chez l'huissier

Caroline1505 - 6 nov. 2016 à 22:21
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 nov. 2016 à 23:35
Bonjour,
J'ai reçu un ccourrier du jaf indiquant que mon ex n'a pas récupéré son recommandé mentionnant la date de l'audience.le courrier précise que je dois contacter un huissier pour qu'il lui signifie cette convocation. Ce que j'ai fait. Cependant j'ai reçu un courrier de l'huissier qui m'indique que la significationest impossible car personne n'a ouvert la porte. le courrier est donc chez l'huissier. Si mon ex ne récupère pas le courrier chez l'huissier l'audience aura quand même lieu ou sera reporté?
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
6 nov. 2016 à 23:35
Bonjour

si l'huissier a délivré la convocation
en indiquant qu'il a déposer le document à son étude

c'est que la signification est valable
l'audience aura donc lieu.
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