Stationnement
pirate90
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BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 5 nov. 2016 à 16:36
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BmV
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4 nov. 2016 à 22:09
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Personne n'a le droit de se garer sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire concerné.
pirate90
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5 nov. 2016 à 13:44
5 nov. 2016 à 13:44
Bonjour j'ai oublier de préciser que le portillon que je vais faire va être sur ma propriété bien sur mais que c'est sur la route et comme la route est a tout le monde ...a t on le droit de stationner a l'endroit ou les troènes vont être ôter pendant les travaux...il n'y a pas de trottoir...merci pour vos réponses...
BmV
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5 nov. 2016 à 16:36
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Le stationnement est libre sur le domaine public, en effet, sauf évidemment interdiction prononcée par le maire.
"(...) le droit de stationner a l'endroit ou (...)" : jusqu'à présent, les gens stationnaient à cet endroit ou pas ?
Si c'est oui, ce n'est pas l'absence de haie qui va changer leurs habitudes.
"(...) le droit de stationner a l'endroit ou (...)" : jusqu'à présent, les gens stationnaient à cet endroit ou pas ?
Si c'est oui, ce n'est pas l'absence de haie qui va changer leurs habitudes.