Fosse septique dissimulé lors d'une vente de maison;
icare55
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison depuis un an environ. Lors de l'achat le notaire nous as notifié dans l'acte de vente que l'assainissement été non conforme et que les eaux usées se déversées dans un puits perdu. Aujourd'hui après avoir fait appel a une entreprise d'assainissement pour vider le regard qui été bouché, les employés de l'entreprise mon fait savoir que la maison été relié non pas à un puits perdu mais à une fosse septique dissimulé sous le goudron de mon allée de garage. Est il possible que le notaire ou l'agence immobilière n'est pas fait correctement leurs travail et des recours sont il possibles ?
Cordialement.
Nous avons acheté une maison depuis un an environ. Lors de l'achat le notaire nous as notifié dans l'acte de vente que l'assainissement été non conforme et que les eaux usées se déversées dans un puits perdu. Aujourd'hui après avoir fait appel a une entreprise d'assainissement pour vider le regard qui été bouché, les employés de l'entreprise mon fait savoir que la maison été relié non pas à un puits perdu mais à une fosse septique dissimulé sous le goudron de mon allée de garage. Est il possible que le notaire ou l'agence immobilière n'est pas fait correctement leurs travail et des recours sont il possibles ?
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
"le notaire nous as notifié dans l'acte de vente que l'assainissement été non conforme"
Donc vous saviez déjà que l’assainissement n'était pas collectif, mais individuel et non conforme.
Le vendeur a certainement dû donner à l'agence et/ou au notaire (sinon comment ce dernier l'aurait-il su ?) un diagnostic d'assainissement (obligatoire lors d'une vente. Y a-t-il eu ce fameux diagnostic ?), mais aurait dû, dès votre première visite de la maison, vous le faire savoir également, afin que soyez en mesure de connaître précisément les éléments de cette non conformité de l'installation; ce qui vous aurait permis de négocier le prix de vente en présentant un devis d'installation conforme.
[Avec le rendu du diagnostic de non conformité, l'acheteur dispose d'un an à partir de son achat, pour mettre en conformité.]
A mes yeux, le vendeur n'a pas été honnête avec vous (sauf s'il ignorait lui-même l'existence de cette fosse), mais vous, excusez-moi de vous dire ça, mais c'est mon sentiment, vous avez aussi une part de responsabilité pour n'avoir pas demandé plus d'explications sur cette non conformité et n'avoir pas vérifié les dires de chacun.
CDT.
"le notaire nous as notifié dans l'acte de vente que l'assainissement été non conforme"
Donc vous saviez déjà que l’assainissement n'était pas collectif, mais individuel et non conforme.
Le vendeur a certainement dû donner à l'agence et/ou au notaire (sinon comment ce dernier l'aurait-il su ?) un diagnostic d'assainissement (obligatoire lors d'une vente. Y a-t-il eu ce fameux diagnostic ?), mais aurait dû, dès votre première visite de la maison, vous le faire savoir également, afin que soyez en mesure de connaître précisément les éléments de cette non conformité de l'installation; ce qui vous aurait permis de négocier le prix de vente en présentant un devis d'installation conforme.
[Avec le rendu du diagnostic de non conformité, l'acheteur dispose d'un an à partir de son achat, pour mettre en conformité.]
A mes yeux, le vendeur n'a pas été honnête avec vous (sauf s'il ignorait lui-même l'existence de cette fosse), mais vous, excusez-moi de vous dire ça, mais c'est mon sentiment, vous avez aussi une part de responsabilité pour n'avoir pas demandé plus d'explications sur cette non conformité et n'avoir pas vérifié les dires de chacun.
CDT.
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