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Pas de proposition de mutuelle

Résolu
stalex Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 14:15
 Stalex - 2 nov. 2016 à 15:11
Bonjour,
j'ai un contrat unique d'insertion (CUI) depuis décembre 2012, d'abord d'un an ensuite renouvelable de 6 mois en 6 mois, ayant plus de 50 ans et une reconnaissance travailleur handicapé, celui-ci peut se renouveler ainsi pendant encore quelques années.
Ce contrat est privé et s'effectue dans un établissement scolaire public.
Aucune proposition d'adhésion à une mutuelle n'a été faite.
Il paraitrait que l'Etat n'est pas tenu d'en faire?
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
2 nov. 2016 à 14:38
Bonjour,
c'est exact. La fonction publique n'a pas d'obligation de mutuelle.
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Réponse 2 / 2
Stalex
2 nov. 2016 à 15:11
Merci beaucoup pour votre réponse très rapide.
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