Refus de remboursement suite a changement de mutuelle
joeaude
Messages postés
6
Statut
Membre
-
webazimut Messages postés 26 Statut Membre -
webazimut Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour, en septembre 2012 j'ai commencé des soins orthodontie pour ma fille, les paiements étant échelonnés sur six mois j'avais accepter ayant une bonne mutuelle (artisant) sans me douter qu'en fin d'année(décembre) l'entreprise familliale a cesser suite a une offre d'emploi qui nous permettais de nous en sortir, nous avons basculer de régime .Le nouveau travail étant prévu pour Février,nous nous sommes laisser 2 mois pour faire des devis mutuelle dans le public et choisir la plus raisonnable(6 personnes au foyer ça monte vite!!) Donc de 01/02/2013 au 01/04/2013 nous n'étions plus couvert et bien sur le dernier paiement chez l'orthodonstiste est tombé le 15/03/2013 .Mon soucis étant que l'ancienne mutuelle ne veus pas prendre en compte les soins avancés de septembre à fin janvier alors que nous étions toujours chez eux la nouvelle mutelle bien sur ne ce sent pas concerner ce qui est logique(date effet le 01/04/2013 c'est pas une blague).Pensez vous que je n'ai aucun recours?On t-ils le droit de ne pas prendre en compte les mois de soin sous leurs couverture soit de septembre a janvier? Merci pour vos réponses, Bonne journée
A voir également:
- Changement de mutuelle en cours de traitement dentaire
- En cours d'acheminement - Guide
- Meilleur mutuelle implant dentaire forum - Forum santé
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Dossier en cours de traitement caf combien de temps forum ✓ - Forum RSA
- Votre colissimo est en cours de traitement sur le site de tri local ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour si le devis pour les soins d'orthodontie avait ete accepté par la mutuelle ils vous doivent les mois ou vous aviez un contrat chez eux soit, si j'ai bien compris, de septembre 2012 au 31/01/13.
Prennez les pour des cons et demander a vos orthodontiste une facture mois par mois si possible et vous leur envoyez la periode concerné avec un recommandé accusé de reception precisant bien que pendant cette periode de soins vous etiez couvert par cette mutuelle et que meme si la facture date du 15/03 elle comprends des soins s'échelonnant sur une periode qu'ils vous doivent.
En bas du courrier mettez leur "dossier en copie à":
" association 30 millions de consommateurs"
" UFC que choisir"
précisez leur que votre assurance juridique prend en charge les frais d'avocat et que s'il n'apporte une solution rapide et efficace à votre dossier vous entamerez une procedure juridique demandant remboursement et interets
le tout meme si ce n'est pas vrai !!
NB: penser a verifier votre contrat de mutuelle a savoir si il prenne en charge selon la date des soins ou la date de facturation . Si c'est facturation vous ne pourrez rien faire si c'est les soins ou si ce n'ai pas precisé vous devriez avoir gain de cause
Prennez les pour des cons et demander a vos orthodontiste une facture mois par mois si possible et vous leur envoyez la periode concerné avec un recommandé accusé de reception precisant bien que pendant cette periode de soins vous etiez couvert par cette mutuelle et que meme si la facture date du 15/03 elle comprends des soins s'échelonnant sur une periode qu'ils vous doivent.
En bas du courrier mettez leur "dossier en copie à":
" association 30 millions de consommateurs"
" UFC que choisir"
précisez leur que votre assurance juridique prend en charge les frais d'avocat et que s'il n'apporte une solution rapide et efficace à votre dossier vous entamerez une procedure juridique demandant remboursement et interets
le tout meme si ce n'est pas vrai !!
NB: penser a verifier votre contrat de mutuelle a savoir si il prenne en charge selon la date des soins ou la date de facturation . Si c'est facturation vous ne pourrez rien faire si c'est les soins ou si ce n'ai pas precisé vous devriez avoir gain de cause
Bonjour,
Le remboursement se fait par période de 6 mois et à la fin de chaque période (exception faîte pour le 1er semestre qui peut être remboursé par moitié au début du traitement et par moitié à la fin du 6éme mois).
Compte tenu de cette exception, il peut être interessant de valider les conditions relatives à votre contrat d'assurance santé dans les conditions générales associées à votre contrat.
Il est malheureusement probable que vous ne puissiez pas réclamer de remboursement dans votre cas de figure.
Le remboursement se fait par période de 6 mois et à la fin de chaque période (exception faîte pour le 1er semestre qui peut être remboursé par moitié au début du traitement et par moitié à la fin du 6éme mois).
Compte tenu de cette exception, il peut être interessant de valider les conditions relatives à votre contrat d'assurance santé dans les conditions générales associées à votre contrat.
Il est malheureusement probable que vous ne puissiez pas réclamer de remboursement dans votre cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...