Contrat saisonnier
Résolu
THIERRY CHEVEAU
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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1 réponse
bonjour,
Le mode de calcul utilisé semble correspondre à des indemnités journalières du risque maladie pour un travailleur saisonnier qui ne remplit pas les conditions générales d'ouverture des droits. S'il s'agit d'un acompte AS avant AT comme je le suppose, un rappel sera fait lorsque la décision de prise en charge au titre des risques professionnels sera arrêtée.
A ce moment là et en application des dispositions de l'article R433-6, l'indemnité journalière devrait être calculée à partir du salaire mensuel rétabli.
Je fais quelques réserves toutefois car je ne connais pas votre situation détaillée
Le mode de calcul utilisé semble correspondre à des indemnités journalières du risque maladie pour un travailleur saisonnier qui ne remplit pas les conditions générales d'ouverture des droits. S'il s'agit d'un acompte AS avant AT comme je le suppose, un rappel sera fait lorsque la décision de prise en charge au titre des risques professionnels sera arrêtée.
A ce moment là et en application des dispositions de l'article R433-6, l'indemnité journalière devrait être calculée à partir du salaire mensuel rétabli.
Je fais quelques réserves toutefois car je ne connais pas votre situation détaillée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et mes courrier sont sans réponse.
Quand je fais une demande sur le site dAmeli
On me renvoie au fait d'envoyer un courrier au service recours amiable.
LE chien qui se mort la queue.
cette phrase est incompréhensible; pouvez vous préciser clairement?
Nous tenir au courant du résultat de votre démarche
cordialement