Contrat saisonnier [Résolu]

THIERRY CHEVEAU - 31 oct. 2016 à 14:24 - Dernière réponse : rosieres1 4281 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention
- 1 nov. 2016 à 13:10
Bonjour, après 10 jours de travail comme responsable dans une brasserie Parisienne,
j'ai eu un accident du travail: clavicule cassée.
la sécu me demande mes derniers salaires: je n'ai que 9 salaires,avant j'étais au RSI.
mon patron déclare mon salaire maintenu à 3215€ brut.
la sécu ne prends pas en compte le salaire mais fait une moyenne de mes 9 salaires en les divisant par 12,
je me retrouve avec une grosse perte de salaire.
mes demandes au recours amiable reste sans réponse, 3 courriers sans retour.
impossible d'être reçu.
Que faire?
de plus je viens de vendre ma maison, je pars en Vendée,je veux faire une formation de pizzaïolo,apparemment rien de clair,mais je pourrais faire cette formation pendant mon arrêt,et avoir une prise en charge financière, j'ai 50 ans et je veux me reconvertir.
quelqu'un peut me répondre?
merci beaucoup.
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5 réponses

rosieres1 4281 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention - 31 oct. 2016 à 20:51
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Merci
bonjour,
Le mode de calcul utilisé semble correspondre à des indemnités journalières du risque maladie pour un travailleur saisonnier qui ne remplit pas les conditions générales d'ouverture des droits. S'il s'agit d'un acompte AS avant AT comme je le suppose, un rappel sera fait lorsque la décision de prise en charge au titre des risques professionnels sera arrêtée.

A ce moment là et en application des dispositions de l'article R433-6, l'indemnité journalière devrait être calculée à partir du salaire mensuel rétabli.

Je fais quelques réserves toutefois car je ne connais pas votre situation détaillée
Bonjour. Comme je l'ai noté, je bien indemnisé en ATAVEC le courrier confirmant. Mais ils n'ont pas pris mon dernier salaire pour le calcul mais mes 9 derniers en divisant par 12 pour ce calcul.
Et mes courrier sont sans réponse.
Quand je fais une demande sur le site dAmeli
On me renvoie au fait d'envoyer un courrier au service recours amiable.
LE chien qui se mort la queue.
rosieres1 4281 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention > Cheveau - 1 nov. 2016 à 09:28
je bien indemnisé en ATAVEC le courrier confirmant.
cette phrase est incompréhensible; pouvez vous préciser clairement?
Je suis bien indemnisé en A.T. avec le courrier de la sécu le confirmant
rosieres1 4281 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 14 septembre 2018 Dernière intervention > Cheveau - 1 nov. 2016 à 13:10
Je vous suggère de faire un courrier pour réclamer le calcul de l'indemnité journalière sur la base de votre salaire rétabli (3215 euros) en vous appuyant sur les dispositions de l'article R433-6 du code de la sécurité sociale (dont vous trouverez le texte intégral sur legifrance)
Nous tenir au courant du résultat de votre démarche
cordialement
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