Menu
Posez votre question Signaler

Contrat saisonnier [Résolu]

- - Dernière réponse : rosieres1
Messages postés
4491
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Dernière intervention
17 février 2019
 - 1 nov. 2016 à 13:10
Accident du travail Posez votre question Signaler
Bonjour, après 10 jours de travail comme responsable dans une brasserie Parisienne,
j'ai eu un accident du travail: clavicule cassée.
la sécu me demande mes derniers salaires: je n'ai que 9 salaires,avant j'étais au RSI.
mon patron déclare mon salaire maintenu à 3215€ brut.
la sécu ne prends pas en compte le salaire mais fait une moyenne de mes 9 salaires en les divisant par 12,
je me retrouve avec une grosse perte de salaire.
mes demandes au recours amiable reste sans réponse, 3 courriers sans retour.
impossible d'être reçu.
Que faire?
de plus je viens de vendre ma maison, je pars en Vendée,je veux faire une formation de pizzaïolo,apparemment rien de clair,mais je pourrais faire cette formation pendant mon arrêt,et avoir une prise en charge financière, j'ai 50 ans et je veux me reconvertir.
quelqu'un peut me répondre?
merci beaucoup.
Afficher la suite 
A voir également:

Votre réponse

Répondre au sujet

1 réponse

Signaler Commenter la réponse de rosieres1
Messages postés
4491
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Dernière intervention
17 février 2019
 1620
0
Merci
bonjour,
Le mode de calcul utilisé semble correspondre à des indemnités journalières du risque maladie pour un travailleur saisonnier qui ne remplit pas les conditions générales d'ouverture des droits. S'il s'agit d'un acompte AS avant AT comme je le suppose, un rappel sera fait lorsque la décision de prise en charge au titre des risques professionnels sera arrêtée.

A ce moment là et en application des dispositions de l'article R433-6, l'indemnité journalière devrait être calculée à partir du salaire mensuel rétabli.

Je fais quelques réserves toutefois car je ne connais pas votre situation détaillée
Signaler Commenter la réponse de Cheveau
-
Bonjour. Comme je l'ai noté, je bien indemnisé en ATAVEC le courrier confirmant. Mais ils n'ont pas pris mon dernier salaire pour le calcul mais mes 9 derniers en divisant par 12 pour ce calcul.
Et mes courrier sont sans réponse.
Quand je fais une demande sur le site dAmeli
On me renvoie au fait d'envoyer un courrier au service recours amiable.
LE chien qui se mort la queue.
Signaler Commenter la réponse de rosieres1
rosieres1
Messages postés
4491
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Dernière intervention
17 février 2019
 1620 > Cheveau -
je bien indemnisé en ATAVEC le courrier confirmant.
cette phrase est incompréhensible; pouvez vous préciser clairement?
Signaler Commenter la réponse de Cheveau
-
Je suis bien indemnisé en A.T. avec le courrier de la sécu le confirmant
Signaler Commenter la réponse de rosieres1
rosieres1
Messages postés
4491
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Dernière intervention
17 février 2019
 1620 > Cheveau -
Je vous suggère de faire un courrier pour réclamer le calcul de l'indemnité journalière sur la base de votre salaire rétabli (3215 euros) en vous appuyant sur les dispositions de l'article R433-6 du code de la sécurité sociale (dont vous trouverez le texte intégral sur legifrance)
Nous tenir au courant du résultat de votre démarche
cordialement
Commenter la réponse de rosieres1

Votre réponse

Répondre au sujet
Posez votre question
Dossier à la une