ITT et refus indemnisation assurance prêt immobilier
stefiroise42
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stefiroise42 -
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Suite à une chute sur mon lieu de travail, je me suis luxé mon épaule droite. Je suis resté arrêté 110 jours consécutifs. J'ai donc fait une déclaration à mon assurance au titre de la garantie ITT de mon assurance de prêt immobilier.
J'ai donc monté un dossier avec TOUS les documents que m'a demandé l'assurance. Dans mon contrat, il est stipulé qu' "En cas d'ITT, L'Assureur règle à l'organisme prêteur le montant des mensualités venant à échéance à compter du 61 âme ou 91 jour continu d'incapacité dans la limite de la quotité assurée".
Les 90 jours étant dépassé, je m'attendais à être indemnisé... Cependant, ma reprise d'activité s'est faite un 4 janvier et comme mon échéance de prêt est au 5 du mois, l'assurance était au regret de ne pas pouvoir m'indemniser pour un jour !!!!!
Comble de malchance, fin avril , la même épaule sautait à nouveau encore une fois sur mon lieu de travail... Nouvel arrêt de 76 jours consécutifs.
Invoquant la clause du contrat qui dit que "toute reprise de travail d'une durée inférieure ou égale à 120 j donne lieu à une simple suspension du service des prestations, sans application du délai de franchise, dès lors que le nouvel arrêt a les mêmes causes que celui précédemment indemnisé", je renouvelle ma demande d'indemnisation, après avoir pris soin de prendre contact avec le service de prestation médicale. Celui me confirme que tous les délais étant respectés (carence et reprise inférieure à 120j) je pouvais demander une indemnisation pour la rechute. J'ai remonté un dossier et envoyer les divers documents demandés.
Réponse de l'assurance : à nouveau négatif, sous prétexte que le délai de carence n'a pas été atteint puisque le 1er arrêt de travail n'avait pas été pris en charge.
Est ce que quelqu'un a déjà eu ce genre de cas et si un recours est possible car je trouve ça abusé...
Cordialement
J'ai donc monté un dossier avec TOUS les documents que m'a demandé l'assurance. Dans mon contrat, il est stipulé qu' "En cas d'ITT, L'Assureur règle à l'organisme prêteur le montant des mensualités venant à échéance à compter du 61 âme ou 91 jour continu d'incapacité dans la limite de la quotité assurée".
Les 90 jours étant dépassé, je m'attendais à être indemnisé... Cependant, ma reprise d'activité s'est faite un 4 janvier et comme mon échéance de prêt est au 5 du mois, l'assurance était au regret de ne pas pouvoir m'indemniser pour un jour !!!!!
Comble de malchance, fin avril , la même épaule sautait à nouveau encore une fois sur mon lieu de travail... Nouvel arrêt de 76 jours consécutifs.
Invoquant la clause du contrat qui dit que "toute reprise de travail d'une durée inférieure ou égale à 120 j donne lieu à une simple suspension du service des prestations, sans application du délai de franchise, dès lors que le nouvel arrêt a les mêmes causes que celui précédemment indemnisé", je renouvelle ma demande d'indemnisation, après avoir pris soin de prendre contact avec le service de prestation médicale. Celui me confirme que tous les délais étant respectés (carence et reprise inférieure à 120j) je pouvais demander une indemnisation pour la rechute. J'ai remonté un dossier et envoyer les divers documents demandés.
Réponse de l'assurance : à nouveau négatif, sous prétexte que le délai de carence n'a pas été atteint puisque le 1er arrêt de travail n'avait pas été pris en charge.
Est ce que quelqu'un a déjà eu ce genre de cas et si un recours est possible car je trouve ça abusé...
Cordialement
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2 réponses
Mon contrat stipule une franchise de 90 jours continus ITT/IPT
C'est donc le "venant à échéance "qui pose problème .L'échéance étant postérieure à la reprise vous ne remplissez donc pas les conditions; je crains que la clause du contrat soit appliquée correctement par l'assureur.
Idem pour la rechute car il est question d'une suspension du service de la prestation et votre précédent arrêt n'a pas été indemnisé.
Cordialement
Idem pour la rechute car il est question d'une suspension du service de la prestation et votre précédent arrêt n'a pas été indemnisé.
Cordialement
Je ne justifie rien...j'essaie seulement de comprendre les clauses alambiquées du contrat au vu des éléments que vous avez fournis et qui ne sont pas toujours très clairs. Par exemple à 15h27 vous dites avoir repris le 4 janvier et dans votre post de 17h42 vous auriez repris le 5 janvier...date du prélèvement. Sans vouloir couper les cheveux en 4 il est important de savoir à quelle date précise se situe le 90éme jour d'indemnisation...
Ceci étant je vous comprends et je ne voudrais surtout pas vous dissuader de porter l'affaire en justice si vous le souhaitez.
Et puis quelqu'un aura peut être une approche différente de la mienne....
Cordialement
Ceci étant je vous comprends et je ne voudrais surtout pas vous dissuader de porter l'affaire en justice si vous le souhaitez.
Et puis quelqu'un aura peut être une approche différente de la mienne....
Cordialement
Le 90 ème jour est au 15 décembre
Dans ce cas je comprends mieux. Et comme vous je me battrais pour obtenir la prise en charge à compter du 16 décembre + la rechute. Menacez les de faire trancher le litige par un juge et demandez l'assistance de votre défense recours (en espérant que ce ne soit pas la même compagnie!!! )
cordialement
Dans ce cas je comprends mieux. Et comme vous je me battrais pour obtenir la prise en charge à compter du 16 décembre + la rechute. Menacez les de faire trancher le litige par un juge et demandez l'assistance de votre défense recours (en espérant que ce ne soit pas la même compagnie!!! )
cordialement
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