ITT et refus indemnisation assurance prêt immobilier

stefiroise42 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 15:27
 stefiroise42 - 2 nov. 2016 à 20:33
Suite à une chute sur mon lieu de travail, je me suis luxé mon épaule droite. Je suis resté arrêté 110 jours consécutifs. J'ai donc fait une déclaration à mon assurance au titre de la garantie ITT de mon assurance de prêt immobilier.
J'ai donc monté un dossier avec TOUS les documents que m'a demandé l'assurance. Dans mon contrat, il est stipulé qu' "En cas d'ITT, L'Assureur règle à l'organisme prêteur le montant des mensualités venant à échéance à compter du 61 âme ou 91 jour continu d'incapacité dans la limite de la quotité assurée".
Les 90 jours étant dépassé, je m'attendais à être indemnisé... Cependant, ma reprise d'activité s'est faite un 4 janvier et comme mon échéance de prêt est au 5 du mois, l'assurance était au regret de ne pas pouvoir m'indemniser pour un jour !!!!!

Comble de malchance, fin avril , la même épaule sautait à nouveau encore une fois sur mon lieu de travail... Nouvel arrêt de 76 jours consécutifs.
Invoquant la clause du contrat qui dit que "toute reprise de travail d'une durée inférieure ou égale à 120 j donne lieu à une simple suspension du service des prestations, sans application du délai de franchise, dès lors que le nouvel arrêt a les mêmes causes que celui précédemment indemnisé", je renouvelle ma demande d'indemnisation, après avoir pris soin de prendre contact avec le service de prestation médicale. Celui me confirme que tous les délais étant respectés (carence et reprise inférieure à 120j) je pouvais demander une indemnisation pour la rechute. J'ai remonté un dossier et envoyer les divers documents demandés.

Réponse de l'assurance : à nouveau négatif, sous prétexte que le délai de carence n'a pas été atteint puisque le 1er arrêt de travail n'avait pas été pris en charge.

Est ce que quelqu'un a déjà eu ce genre de cas et si un recours est possible car je trouve ça abusé...

Cordialement

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
2 nov. 2016 à 15:47
à compter du 61 âme ou 91 jour continu
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? pouvez vous repréciser cette clause?
Cordialement
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