Qui peut ou doit prendre en charge
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clebreton
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jeudi 24 mars 2016
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31 oct. 2016 à 14:50
31 oct. 2016 à 14:50
c'est dans le cadre d'une activité rémunérée donc votre propre assurance n'interviendra pas.
Concernant la propriétaire, il est à considérer qu'il n'y a pas de "bris de glace" à proprement parlé.
C'est donc votre employeur qui doit régler au titre de sa responsabilité de commettant pour le fait de ses préposés (le remboursement restera à sa charge si son assureur n'intervient pas).
Concernant la propriétaire, il est à considérer qu'il n'y a pas de "bris de glace" à proprement parlé.
C'est donc votre employeur qui doit régler au titre de sa responsabilité de commettant pour le fait de ses préposés (le remboursement restera à sa charge si son assureur n'intervient pas).
31 oct. 2016 à 16:40
31 oct. 2016 à 19:12
31 oct. 2016 à 19:41