Problème th

Résolu
Anais Magrini - 30 oct. 2016 à 10:18
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 30 oct. 2016 à 11:08
Bonjour,

L'année dernière j'ai payé une taxe d'habitation comme tout le monde. J'étais étudiante en 2014 et rattachée au foyer fiscal de mes parents donc la taxe était à mon nom mais avec comme référence les revenus de mes parents.

Depuis octobre 2015 mon conjoint m'a rejoint dans mon logement. Cette annee nous avons reçu une taxe d'habitation à son seul nom pour le logement et j'ai disparu du logement. Après être allée au centre des impôts il s'avère qu'une taxe d'habitation à été trouvée à mon nom ... Pour le garage.

Pour me rattacher au logement maintenant on me demande les revenus fiscaux de mes parents puisqu'en 2015 j'étais encore sur les revenus fiscaux de mes parents et etudiante.

Cela veut il dire que notre taxe d'habitation va être calculée en fonction des revenus de mon conjoint ainsi que ceux de mes parents ?

Merci par avance.

5 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
30 oct. 2016 à 10:21
Bonjour,

Oui, la TH 2016 sera calculée en fonction des revenus du foyer fiscal de vos parents puisque vous étiez rattachée à ce dernier pour l année 2015.
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Anais Magrini
30 oct. 2016 à 10:23
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Et ceux de mon conjoint seront pris en compte également ?! Si je comprends finalement nous sommes un ménage fiscal avec 2 foyers fiscaux distincts ?!
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
30 oct. 2016 à 10:31
Oui, aussi avec les revenus de votre compagnon car je suppose qu'il s'agit d un compagnon et non d un conjoint, qui signifie "mariage"
Donc de toute façon deux foyers fiscaux distincts tant que vous ne serez ni mariés ni pacses.
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Anais Magrini
30 oct. 2016 à 10:33
D'accord Merci !

Nous nous sommes pacsés en avril 2016 donc nous deviendrons un seul foyer fiscal pour la taxe d'habitation de l'année prochaine.

Cette année cela va être salé alors...

Merci encore bon dimanche !
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
30 oct. 2016 à 10:36
"cette année cela être salé"

Pas forcément, la TH n augmente pas à l infini. Passé un montant, elle est "bloquée"
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Anais Magrini
30 oct. 2016 à 10:38
D'accord.

L'année dernière j'ai payé 904 euros en étant sur le revenu de mes parents. En 2015 les revenus de mes parents n'ont pas évolué.

Cette année la taxe que nous avons recu avec seulement mon concubin déçu est de 700 euros plus la mienne avec les 59 euros du garage.

A voir ...
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
30 oct. 2016 à 10:41
Effectivement il n'est pas forcément intéressant de rester rattaché au foyer fiscal parental si le jeune a son propre logement. Mais il est difficile d appréhender toutes les conséquences d un rattachement. Sans ce rattachement vous auriez eu une TH beaucoup plus faible mais c'est trop tard.
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Anais Magrini
30 oct. 2016 à 10:43
Exactement !

Cela avait des avantages mais cette année cela montre ses limites ! L'année prochaine tout rentrera dans l'ordre !

Merci encore pour vos réponses !
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
30 oct. 2016 à 11:08
Je vous en prie.

Bonne journée
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