Notre lotissement n'est pas conforme
puissalicon
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puissalicon -
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Bonjour,
j'habite dans un lotissement fait en 2008
j'étais présidente en 2012 et j'ai du envoyer un recommandé au lotisseur et remis un double en mains propre à la mairie pour les faits suivants :
des problèmes de détérioration des voiries due au choix des arbres plantés par le lotisseur et approuvé par la mairie ... il y a également des anomalies (arbres plantés sous les réverbères, racines qui soulève les bordures et fissures dans l'enrobé, plantations à 1.4m des clôtures,...
Pour la rétrocession à la mairie, des travaux d'enrobé doivent être fait et payés par les co- lotis
Comment prouver, avec les recommandés, que le lotisseur et la mairie sont aussi coupable d'avoir approuvé le cahier des charge de ce lotissement merci d'avance
j'habite dans un lotissement fait en 2008
j'étais présidente en 2012 et j'ai du envoyer un recommandé au lotisseur et remis un double en mains propre à la mairie pour les faits suivants :
des problèmes de détérioration des voiries due au choix des arbres plantés par le lotisseur et approuvé par la mairie ... il y a également des anomalies (arbres plantés sous les réverbères, racines qui soulève les bordures et fissures dans l'enrobé, plantations à 1.4m des clôtures,...
Pour la rétrocession à la mairie, des travaux d'enrobé doivent être fait et payés par les co- lotis
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