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Notre lotissement n'est pas conforme

puissalicon Messages postés 1 Statut Membre -  
 puissalicon -
Bonjour,
j'habite dans un lotissement fait en 2008
j'étais présidente en 2012 et j'ai du envoyer un recommandé au lotisseur et remis un double en mains propre à la mairie pour les faits suivants :
des problèmes de détérioration des voiries due au choix des arbres plantés par le lotisseur et approuvé par la mairie ... il y a également des anomalies (arbres plantés sous les réverbères, racines qui soulève les bordures et fissures dans l'enrobé, plantations à 1.4m des clôtures,...
Pour la rétrocession à la mairie, des travaux d'enrobé doivent être fait et payés par les co- lotis

Comment prouver, avec les recommandés, que le lotisseur et la mairie sont aussi coupable d'avoir approuvé le cahier des charge de ce lotissement merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Tous ces désordres doivent être constatés par des experts et cela ne peut se régler que devant le tribunal car jamais le lotisseur ne voudra reconnaître d'éventuelles erreurs

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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puissalicon
 
MERCI de l'intéret mais quels experts consulter ?
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