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Dossier de cautionnement

Frédéric MERIEAU - 27 oct. 2016 à 11:04
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 27 oct. 2016 à 11:31
Le bailleur a t'il obligation de restituer le dossier de cautionnement au garant à la fin du bail ? Cette question car dans le dossier, il y a des documents bancaire qui pourraient être utilisé de façon frauduleuse ( par exemple si le bailleur se fait cambrioler ). Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
27 oct. 2016 à 11:27
Bonjour,
non aucunement de meme que vous ne pouvez pas récupérer les documents que vous avez fournis a une ste de crédit par exemple.... Qui peuvent aussi etre cambriolé !!.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
Modifié par DorisOups le 27/10/2016 à 11:31
bonjour
en général, les bailleurs ne gardent rien!! pour quoi faire ?? quand le locataire est parti, que le dépôt de garantie est restitué et que tout va bien... tout cela part à la poubelle
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