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Dossier de cautionnement

Frédéric MERIEAU -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Le bailleur a t'il obligation de restituer le dossier de cautionnement au garant à la fin du bail ? Cette question car dans le dossier, il y a des documents bancaire qui pourraient être utilisé de façon frauduleuse ( par exemple si le bailleur se fait cambrioler ). Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 765
 
Bonjour,
non aucunement de meme que vous ne pouvez pas récupérer les documents que vous avez fournis a une ste de crédit par exemple.... Qui peuvent aussi etre cambriolé !!.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 294
 
bonjour
en général, les bailleurs ne gardent rien!! pour quoi faire ?? quand le locataire est parti, que le dépôt de garantie est restitué et que tout va bien... tout cela part à la poubelle
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