Dossier de cautionnement
Frédéric MERIEAU
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DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le bailleur a t'il obligation de restituer le dossier de cautionnement au garant à la fin du bail ? Cette question car dans le dossier, il y a des documents bancaire qui pourraient être utilisé de façon frauduleuse ( par exemple si le bailleur se fait cambrioler ). Merci
2 réponses
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Bonjour,
non aucunement de meme que vous ne pouvez pas récupérer les documents que vous avez fournis a une ste de crédit par exemple.... Qui peuvent aussi etre cambriolé !!.
Cordialement
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bonjour
en général, les bailleurs ne gardent rien!! pour quoi faire ?? quand le locataire est parti, que le dépôt de garantie est restitué et que tout va bien... tout cela part à la poubelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...