Non respect de l'Ordonnance de non conciliation
laraspa2016
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24 oct. 2016 à 00:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 oct. 2016 à 10:01
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 oct. 2016 à 10:01
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3 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 24/10/2016 à 15:05
Modifié par Poisson92100 le 24/10/2016 à 15:05
Bonjour
J'espère que vous avez fait appel !
Et oui ne pas être d'accord c'est la certitude d'être baisé
Pour les alloc votre exs n'a rien fait bloquer, c'est la loi, partagé sauf accord du juge ou des parents...
pour les impôts les compte relèvent de la liquidation mais le fisc n'en a rien à foutre donc il poursuit et saisie si vous ne payez pas ensemble (vous êtes solidaire et comme fonctionnaire vous etes en 1er ligne)
Un huissier vous sommant de payer au nom de votre ex n'a pas de pouvoir de vous y obliger donc c'est bizarre cela...
Le seul impot non solidaire est la taxe foncière ou chacun peut exiger de ne payer que sa part devant le fisc
si la garde est de vendredi à vendredi dans le jugement c'est cela qui s'applique sauf accord conjoint
Le jugement dit que c'est à celui qui récupère d'aller chercher donc pas le choix...mais lui vient chercher chez vous
Pour l'école je comprend qu'il y eu changement d'école ? Vous n'aviez pas vous inscrit les enfants près de chez vous ?
J'espère que vous avez fait appel !
Et oui ne pas être d'accord c'est la certitude d'être baisé
Pour les alloc votre exs n'a rien fait bloquer, c'est la loi, partagé sauf accord du juge ou des parents...
pour les impôts les compte relèvent de la liquidation mais le fisc n'en a rien à foutre donc il poursuit et saisie si vous ne payez pas ensemble (vous êtes solidaire et comme fonctionnaire vous etes en 1er ligne)
Un huissier vous sommant de payer au nom de votre ex n'a pas de pouvoir de vous y obliger donc c'est bizarre cela...
Le seul impot non solidaire est la taxe foncière ou chacun peut exiger de ne payer que sa part devant le fisc
si la garde est de vendredi à vendredi dans le jugement c'est cela qui s'applique sauf accord conjoint
Le jugement dit que c'est à celui qui récupère d'aller chercher donc pas le choix...mais lui vient chercher chez vous
Pour l'école je comprend qu'il y eu changement d'école ? Vous n'aviez pas vous inscrit les enfants près de chez vous ?