Revision d'arrêt d'appel
cigale
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24 oct. 2016 à 15:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 oct. 2016 à 15:29
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Poisson92100
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24 oct. 2016 à 15:29
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Voir avec votre avocat mais si c'est le cas c'est une faute lourde du juge mais n 'espérez pas la faire condamner elle
on peut ressaisir le JAF en cas d'éléments nouveau ou de modification des parties, de leurs ressources ou besoins.;;
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