Bonjour,
J'ai signé un contrat préliminaire de réservation avec un
promoteur immobilier pour l'
achat d'un appartement avec parking sur plan à Orly, les onze jours légaux de réflexion sont passés depuis fin septembre, j'ai également versé une somme pour la réservation.
Ces documents stipulaient le descriptif du logement ... et le plan du parking premier sous sol faisait apparaitre des places de parking avec indication de numéros de lots mais sans aucune attribution spécifique aux logements de l'immeuble, et aucune dimension n'était indiquée.
Je reçois aujourd'hui de la part du
notaire un "projet" d'acte de vente accompagné du plan du parking premier sous sol sur lequel un lot m'a été attribué, et on y peut lire "
place non conforme non boxable" les dimensions indiquées sont 2.40x4.29
(c'est d'ailleurs la seule place non conforme les autres places ayant une dimension au mini de 2.50x5.00)
Après vérification sur tous les documents en ma possession il n'est fait mention nul part que j'ai réservé ou que j'achète une place de parking "
non conforme" car bien sur je n'aurai pas accepté.
D'autre part sur mes documents sont calculés les répartitions de charges calculées au tantième et je constate que mes charges "
parking non conforme" sont exactement les mêmes que pour les places de parking "conformes" et de dimensions plus grandes.
J'ai donc de suite prévenu le notaire et le
promoteur de bien vouloir trouver une solution et de m'attribuer une autre place cependant j'ai quelques doutes de voir ma requête aboutir puisque toutes les places de parking disponibles sont maintenant attribuées aux acheteurs.
Dans cette attente je cherche des conseils :
il est encore temps je n'ai pas signé l'acte de vente chez le notaire, cependant quels sont mes recours
- comment étayer ma réclamation, existe t-il des normes de conformité concernant les places de parking privées en sous sol,
- le seul fait que cette place de parking soit notifié non conforme sur le plan est-il suffisant pour annuler cet achat ? alors que sur les autres documents il n'est stipulé nul part que je réserve une place de parking non conforme il est seulement mentionné "place de parking en sous sol"
- si je ne signe pas l'acte de vente pour non conformité de la place de parking
la somme que j'ai versée pour la réservation me sera t'elle rendue,
merci de vos précieux conseils
PS vous comprendrez que c'est assez urgent