Accrochage sans délit de fuite mais gendarmerie
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morgan23201
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samedi 22 octobre 2016
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 22 oct. 2016 à 23:31
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5 réponses
Bonjour
""""" Sauf erreur de ma part, n'y a-t-il pas délit de fuite que lorsque le conducteur responsable refuse de s'arrêter ? """""
1 - En effet vous faites erreur car ce n'est pas tout à fait cela... Je m'arrête. Il n'y a personne, donc je repars sans laisser "d'adresse"... est un délit de fuite car vous n'avez rien fait, ni rien laissé pour permettre à la partie adverse de vous identifier.
2 - Qui vous dit qu'une procédure pour délit de fuite est en cours ? Il s'agit d'une simple convocation pour (je vous cite)... accrochage. Il est tout à fait normal (et logique) que la personne se dirige vers les services de police pour obtenir de l'aide. Car avec une immatriculation, à ce jour, je ne crois pas que l'assureur puisse accéder lui-même au fichier des immatriculations.
""""" Sauf erreur de ma part, n'y a-t-il pas délit de fuite que lorsque le conducteur responsable refuse de s'arrêter ? """""
1 - En effet vous faites erreur car ce n'est pas tout à fait cela... Je m'arrête. Il n'y a personne, donc je repars sans laisser "d'adresse"... est un délit de fuite car vous n'avez rien fait, ni rien laissé pour permettre à la partie adverse de vous identifier.
2 - Qui vous dit qu'une procédure pour délit de fuite est en cours ? Il s'agit d'une simple convocation pour (je vous cite)... accrochage. Il est tout à fait normal (et logique) que la personne se dirige vers les services de police pour obtenir de l'aide. Car avec une immatriculation, à ce jour, je ne crois pas que l'assureur puisse accéder lui-même au fichier des immatriculations.