Cloture

didine37320 Messages postés 4 Statut Membre -  
 didine37320 -
Bonjour,
nous avons une cloture tout autour de notre terrain et les voisins s'accroche à nos piliers pour poser leur brande ou leurs panneaux en bois ! l'un d'eux à meme enlever notre grillage pour poser sa brande qui s'effiloche maintenant ! ont ils le droit ?

1 réponse

  1.
    popo244 Messages postés 1 Statut Membre
     
    voir la mitoyenneté quand aux grillage il doit demander votre approbation
    0
    1. didine37320 Messages postés 4 Statut Membre
       
      bonjour mercipour votre reponse mais cette cloture nous appartient elle n'est pas en co propriete
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    2. dd
       
      Donc, si la clôture est chez vous, ( si elle n'est pas posé sur borne), votre voisin n'a aucun droit.
      Si c'est le cas, vous demandez d’enlever tout ce qui touche votre clôture et remettre en état.
      0
      1. didine37320 Messages postés 4 Statut Membre > dd
         
        merci pour votre reponse cela ne va pas etre simple car il est ....tetu pour parler poliment
        je veux etre sûre de mon bon droit car quand je lui dit qu il 'avait pas à enlever mon grillaage il m'a repondu qu'il i'avait jeté et que sa brande "il ne partirait pas avec, si il demenageait " pppfff dialogue de sourd
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      2. dd > didine37320 Messages postés 4 Statut Membre
         
        Seul solution faire intervenir le médiateur de la république, c'est gratuit.

        A consulter:

        www.defenseurdesdroits.fr/fr/competences/missions-objectifs/droit-des-usagers
        0
    3. didine37320
       
      merci beaucoup
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