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Cloture

didine37320 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 14:24
 didine37320 - 23 oct. 2016 à 15:06
Bonjour,
nous avons une cloture tout autour de notre terrain et les voisins s'accroche à nos piliers pour poser leur brande ou leurs panneaux en bois ! l'un d'eux à meme enlever notre grillage pour poser sa brande qui s'effiloche maintenant ! ont ils le droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
popo244 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
21 oct. 2016 à 16:11
voir la mitoyenneté quand aux grillage il doit demander votre approbation
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didine37320 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
21 oct. 2016 à 18:58
bonjour mercipour votre reponse mais cette cloture nous appartient elle n'est pas en co propriete
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dd
21 oct. 2016 à 19:04
Donc, si la clôture est chez vous, ( si elle n'est pas posé sur borne), votre voisin n'a aucun droit.
Si c'est le cas, vous demandez d’enlever tout ce qui touche votre clôture et remettre en état.
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didine37320 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 > dd
Modifié par didine37320 le 21/10/2016 à 19:55
merci pour votre reponse cela ne va pas etre simple car il est ....tetu pour parler poliment
je veux etre sûre de mon bon droit car quand je lui dit qu il 'avait pas à enlever mon grillaage il m'a repondu qu'il i'avait jeté et que sa brande "il ne partirait pas avec, si il demenageait " pppfff dialogue de sourd
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dd > didine37320 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 28 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
22 oct. 2016 à 09:42
Seul solution faire intervenir le médiateur de la république, c'est gratuit.

A consulter:

www.defenseurdesdroits.fr/fr/competences/missions-objectifs/droit-des-usagers
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didine37320
23 oct. 2016 à 15:06
merci beaucoup
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