Droit de passage non écrit

Bonjour,

Très instructif, lire une toute récente Jurisprudence sur les servitudes.

Parce que pour moi, en fait elle n'existe pas légalement.

Bonjour,

Une servitude de passage ne peut s'obtenir que par titre. Par conséquent que les personnes y passent depuis des temps immémoriaux ne permet pas une prescription.
Sauf exception d'une situation provenant d'une division par destination du père de famille.

bonjour
je pense que c'est ceci pour le lien
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2004_173/deuxieme_partie_tudes_documents_176/tudes_diverses_179/recente_cour_6400.html

D'après vous elle n'existe pas ?

Bonsoir ou bonjour,

En matière d'enclavement, il faut se rappeler que le propriétaire d'un fonds enclavé est en droit de réclamer un droit de passage sur les propriétés riveraines ( de manière conventionnelle ou judiciaire en cas de refus des voisins), ceci en vertu de l'article 682 du code civil.

Par conséquent, un propriétaire enclavé est en droit de réclamer une servitude de passage, sauf si c'est lui qui a provoqué l'enclavement, dans ce cas, il est sanctionné par sa faute, n'ayant pas réservé un droit de passage.

Bonjour,

Mon voisin n'est pas enclavé. De plus il me semble que même s'il y a eu droit de passage suite à enclavement, ce droit s'éteint du moment que l'enclavement n'existe plus.
Quelqu'un peut il me confirmer ceci?
Merci à tous pour vos réponses en tout cas

"Au niveau acte authentique ou sous seing privé il n'y a rien" : donc cette personne ne peut en aucun cas se prévaloir d'une telle servitude, il devra désormais faire le tour.

Il n'a aucun droit de passer sur une propriété privée qui n'est pas la sienne.
À cheval, à pied, en avion, en voiture, en sous marin ou en skate.

Bonsoir sananidrea,

Petite précision supplémentaire sur ce chemin, en êtes-vous propriétaire ?