Entre avoir des locataires et des colocataires...

Résolu
chritophine974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 10:01
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 oct. 2016 à 14:52
Bonjour,
Je loue une partie de ma maison, et jusqu'à présent je payais les charges sociales sur les loyers perçues. ma locataire actuelle c'est déclarée comme colocataire avec son mari (ils ont des revenus importants). Mon mari et moi avions une taxe d'habitation de 0 € pour 2015 et qu'elle n'est pas notre surprise quand on me réclame 1582 € en rapport aux revenus de mes locataires, qui en plus n'étaient pas chez moi au 1er janvier, mais à leurs domicile en métropole.
Ils ne veulent pas payer, mais il me demande de ne pas préciser qu'ils n'étaient pas chez moi , et
de dire qu'il se sont trompés et qu'ils étaient locataires et non colocataires. Cela va t'il changer quelque chose pour les impôts ??? merci pour vos réponses

6 réponses

Bonjour,

"Ils ne veulent pas payer, mais il me demande de ne pas préciser qu'ils n'étaient pas chez moi"

Et vous, ça ne vous pose pas de problème ? Ca ne vous dérange pas de payer pour eux ?
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chritophine974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
21 oct. 2016 à 07:53
Bonjour,
Je ne veux pas payer pour eux. Mais avant de les mettre dans l’embarras, je préfère voir si il y a une solution. Si en cochant locataire et non colocataire. Je ne paye pas, je ne vois pas l'utilité de mettre le fisc sur leurs dos.
Merci quand même et bonne journée.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 21/10/2016 à 08:14
Bonjour

S' ils sont mariés, il y a un probleme car visiblement ils ne se declarent pas comme tel puisque colocataire.
pour etre colocataire au niveau fiscal , c'est qu'il y a plusieurs foyers fiscaux.
Mais pour vous, ca change rien : leur revenu sera pris en compte
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chritophine974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 07:45
Bonjour,
Je vous remercie pour votre aide, je vous souhaite une bonne journée
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 185
21 oct. 2016 à 09:41
Bonjour

en percevant des loyers , vos revenus ont augmenté
par conséquent votre RFR ( Revenu Fiscal de Référence ) ne vous permet plus d'être exonéré de la taxe d'habitation.
les revenus des locataires , le fisc , s'en contre fiche.
c'est vos revenus à vous qui sont pris en compte pour déterminer si vous pouvez être exonéré ou pas

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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
Modifié par flocroisic le 21/10/2016 à 19:17
les revenus des locataires , le fisc , s'en contre fiche. 

pas dans ce cas puisque visiblement la taxe concerne un seul et même bien.
Il n'y a pas de division fiscale
donc tant les revenus des bailleurs que des occupants sont pris en compte
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 185 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
21 oct. 2016 à 23:33
c'est tout simple
avant le bailleur était exonéré car les revenus inférieurs au plafond
en percevant des loyers , ses revenus sont supérieurs au plafond , donc plus d'exonération.
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chritophine974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 07:49
Bonjour,

Ce n'est pas par rapport à nos revenus, j'ai reçu un courrier me le précisant mais par rapport aux revenus de mes locataires. Je penses que je vais dire aux impôts la réalité ils n'étaient pas chez moi au 1er janvier. Et ils assumeront leurs bêtises merci de m'avoir répondu et bonne journée.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > chritophine974 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 09:52
Le bail que vous leur avez fait part de quelle date ?
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critophine974 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
Modifié par critophine974 le 23/10/2016 à 08:50
Bonjour,

Je ne parle pas de bail puisque je loue en location saisonnière et au 1er janvier ils n'étaient pas là ils sont revenus le 16 janvier. merci pour vos conseils et bonne journée.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
23 oct. 2016 à 11:04
Le problème est que vous allez devoir prouver qu'ils n'etaient pas vos locataires au 01/01 alors qu'eux meme ont certifié qu'ils l'etaient du fait de leur declaration de revenu.

Ils devront se deplacer avec vous ou faire un courrier en indiquant leur adresse au 01/01 où ils auront une taxe d'habitation.

mais vu votre message, il est peu probable qu'ils fassent cela
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 23/10/2016 à 11:24
Bonjour
chritophine974 émet de l' Ile de la Réunion .( Location saisonnière)

Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
23 oct. 2016 à 12:06
   Bonjour 
chritophine974 émet de l' Ile de la Réunion .( Location saisonnière) 


Et ?
l'ile de la reunion releve de la fiscalite française.
Le Code Général des impôts est le même
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
23 oct. 2016 à 12:13
C'était pour information ( sans + )
Le Code Général des impôts est le même
........ouais !!!!!!!!!!
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122 > gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021
23 oct. 2016 à 14:46
on l'avait deviné au chiffre du pseudo... mais, comme dit flocroisic, ça ne change rien :-)
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
Modifié par djivi38 le 23/10/2016 à 13:44
Bonjour,

"Je ne parle pas de bail puisque je loue en location saisonnière"

puisque vous louez en saisonnier, vous n'aurez aucun mal à justifier la présence ou l'absence de ces (co?)locataires, étant donné que devez faire un bail de location saisonnière (où il est précisé entre autres choses la date d'entrée et celle de départ) aux gens qui ont signé les contrats. Ils peuvent être "présents" du fait des dates de leur contrat et absents au 1° janvier car partis en famille ou en vacances ailleurs.
Mais tout ça n'a aucune importance, car en location saisonnière, les revenus des locataires saisonniers ne sont pas pris en compte pour l'établissement de la TH/TF, seuls comptent les revenus fonciers tirés de ces locations.

Cdt.
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
Modifié par djivi38 le 23/10/2016 à 14:53
petite précision... je me suis mal exprimée "un bail de location saisonnière (où il est précisé entre autres choses la date d'entrée et celle de départ)"... il fallait comprendre "un contrat de location saisonnière..."
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