IMPÖTS FONCIERS redevance television
Résolu
lionne83130
-
20 oct. 2016 à 08:47
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 oct. 2016 à 21:38
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3 réponses
doris33
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20 oct. 2016 à 09:09
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Bonjour,
avoir dépassé un certain âge n'est pas suffisant pour être exonéré de toutes les taxes locales. Sinon, toutes les personnes "âgées" seraient exonérées et vu la pyramide des âges en France, impensable.
Il faut remplir à la fois, des conditions d'âge (60 pour la TH, 75 pour la TF), ou de handicap et aussi avoir un revenu fiscal inférieur au barème.
Quel est votre RFR, ainsi que votre nombre de parts ?
Les exonérations étant automatiques si les conditions sont remplies, il est plus que probable que vous ne les remplissez.
avoir dépassé un certain âge n'est pas suffisant pour être exonéré de toutes les taxes locales. Sinon, toutes les personnes "âgées" seraient exonérées et vu la pyramide des âges en France, impensable.
Il faut remplir à la fois, des conditions d'âge (60 pour la TH, 75 pour la TF), ou de handicap et aussi avoir un revenu fiscal inférieur au barème.
Quel est votre RFR, ainsi que votre nombre de parts ?
Les exonérations étant automatiques si les conditions sont remplies, il est plus que probable que vous ne les remplissez.
je vous remercie doris 33 pour votre réponse rapide
bien entendu je depasse le plafond du revenu fiscal et le nbre de parts est 2
j'ai une autre question concernant ma demeure principale qui est dans un lotissement , un responsable de bureau dece lotissement me réclame 90 E
Sinon si je ends un jour mon bien cela ne serez pas accepté
Dois-je aller voir le Maire de la ville
merci Doris 33
bien entendu je depasse le plafond du revenu fiscal et le nbre de parts est 2
j'ai une autre question concernant ma demeure principale qui est dans un lotissement , un responsable de bureau dece lotissement me réclame 90 E
Sinon si je ends un jour mon bien cela ne serez pas accepté
Dois-je aller voir le Maire de la ville
merci Doris 33
doris33
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20 oct. 2016 à 20:09
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Je n'ai pas de réponse à votre dernière question sinon je vous aurais déjà répondu :-))
flocroisic
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20 oct. 2016 à 21:38
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bonjour
il vous demande 90 € à quel titre ?
il vous demande 90 € à quel titre ?
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