Troubles de voisinages et préavis
Nanou
-
18 oct. 2016 à 23:59
djivi38 Messages postés 52207 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 oct. 2016 à 00:19
djivi38 Messages postés 52207 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 oct. 2016 à 00:19
A voir également:
- Troubles de voisinages et préavis
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Modèle de lettre pour troubles de voisinage - Guide
- Visite logement pendant préavis - Guide
- Préavis de grève sncf 2024 - Accueil - Voyage-Vacances
- Preavis logement - Salon des locataires
1 réponse
djivi38
Messages postés
52207
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 393
19 oct. 2016 à 00:19
19 oct. 2016 à 00:19
Bonjour,
dans votre cas le préavis est de 2 mois : envoyez votre préavis avec le justificatif de l'attribution de votre nouveau logement.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preavis-donne-locataire-logement-habitation-16793.htm#.WAaeqSQs9_k
Extrait (§ juste avant le « B »)
« le locataire s'est vu attribuer un logement social.
ex Attribution d'un logement social à un locataire vivant dans le parc privé ou le parc social depuis le 27 mars 2014 ( dans ce dernier cas Le logement de destination doit appartenir au même bailleur. Le délai sera de 2 mois si le locataire quitte un logement social pour un autre logement social appartenant à un bailleur différent) »
Cdt.
dans votre cas le préavis est de 2 mois : envoyez votre préavis avec le justificatif de l'attribution de votre nouveau logement.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preavis-donne-locataire-logement-habitation-16793.htm#.WAaeqSQs9_k
Extrait (§ juste avant le « B »)
« le locataire s'est vu attribuer un logement social.
ex Attribution d'un logement social à un locataire vivant dans le parc privé ou le parc social depuis le 27 mars 2014 ( dans ce dernier cas Le logement de destination doit appartenir au même bailleur. Le délai sera de 2 mois si le locataire quitte un logement social pour un autre logement social appartenant à un bailleur différent) »
Cdt.