Troubles de voisinages et préavis

Nanou - 18 oct. 2016 à 23:59
djivi38 Messages postés 52207 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 19 oct. 2016 à 00:19
Bonjour,
Voilà je déménage d'un logement hlm pour un autre logement hlm d'un bailleur différent.
La cause: nos voisins d'au dessus qui nous mène la vie infernal tapages nocturnes bruits de musique jusqu'à l aube enfin on déménage contre coeur mais le bailleur nous demande un préavis de 3mois faut-il payer quand même 3mois y a t'il pas une loi qui réduit Cordialement
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52207 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
19 oct. 2016 à 00:19
Bonjour,

dans votre cas le préavis est de 2 mois : envoyez votre préavis avec le justificatif de l'attribution de votre nouveau logement.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/preavis-donne-locataire-logement-habitation-16793.htm#.WAaeqSQs9_k
Extrait (§ juste avant le « B »)
« le locataire s'est vu attribuer un logement social.
ex Attribution d'un logement social à un locataire vivant dans le parc privé ou le parc social depuis le 27 mars 2014 ( dans ce dernier cas Le logement de destination doit appartenir au même bailleur. Le délai sera de 2 mois si le locataire quitte un logement social pour un autre logement social appartenant à un bailleur différent) »

Cdt.
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