Fondations et limite de propriété

deeg - 24 août 2015 à 18:57
 deeg - 26 août 2015 à 22:14
Bonjour, à tous,

J'ai un voisin qui est entrain de creuser des fondations en limite avec mon jardin,
en surface il est en limite mais je viens de m'apercevoir que les ouvriers tapent dans mon terrains à l'horizontale et en regardant bien à 50 cm de profondeur il est un bon 10 cm sous mon terrain a t'il le droit ?
Qui faire dans ce cas précis comment aborder ce Monsieur pas aimable du tout !

Merci pour vos réponses utiles
très cordialement
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1 réponse

aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
24 août 2015 à 19:30
bonjour

en regardant bien à 50 cm de profondeur il est un bon 10 cm sous mon terrain a t'il le droit ?  

non; cela constitue un empiètement.

Qui faire dans ce cas précis

soit le laisser déborder chez vous;
soit ne pas accepter cet empiètement et lui en rclamer la suppression.

 comment aborder ce Monsieur pas aimable du tout ! 

avec un grand sourire:
"coucou monsieur mon voisin
comme le ciel est bien bleu, comme le soleil est beau!
ma parole, il est si beau que ses rayons donnent chaud
et travailler dessous en est bien fastidieux!
mais que serait-ce donc, et c'est là ma question,
si sous la canicule à taper le béton
vous deviez fort user de votre bel épieu
pour ôter de ma terre ce qui vous appartient
pour l'araser au droit de votre propre bien.

et à cela vous serez bien docile
mes voeux ardants arguant de ce code civil
où 545 et 552
ne sont point trop de deux pour les aider un peu."
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aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
Modifié par aie mac le 24/08/2015 à 19:36
mais si voisin s'écrit:
"tudieu, mon cher ami, que me baillez-vous là?
tirez donc la ficelle aux 2 bornes que voila: mon trou la passe-t-il?
vous voyez bien que non, je vous colle la pastille,
à votre pauvre son je dis donc casse-toi"

c'est que vous ne disposez pas du bornage vous permettant d'étayer vos prétentions.
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deeg > aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
24 août 2015 à 20:46
merci pour votre rapide réponse cher aie mac,

et oui il y a un bornage fait par son géomètre expert qu'il voulait me coller les frais quand il l'a fait venir et il a planté un piquet soit disant à 3 m 01 mais moi je trouve 3 m 07 déjà et comme il y a que 3 m de terrain au total entre son pignon et mon terrain il veux absolument construire sur 3 m 01 il dit que c'est à lui et les ouvriers m'ont dit on vas essayer de ne pas trop empiéter chez vous ne pas toucher votre grillage car nous n'avons pas droits de faire une dalle de 3 m 01 et construire le mur sur ses 3 m 01 on est obligé de se rétracter d'au moins 2 cm au total la surface fera quand même 3 m 01 !
Il pense qu'il est très malin parce-que je suis une faible femme !!!


Très cordialement
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aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324 > deeg
26 août 2015 à 19:05
s'il implante sa fondation à ras de la limite et qu'il monte (ou fait monter) son mur à cet aplomb, il risque d'avoir un tout petit problème quand il lui faudra enduire son mur, puisque la surépaisseur constituera de facto un empiètement...
ce indépendamment du fait qu'il lui faudra demander votre autorisation pour le faire (de chez vous). vous serez obligée, in fine de la lui accorder, mais vous pouvez le contraindre à assigner pour ça. (pas sûr néanmoins que vous y gagniez quelque chose...).
itou pour le couronnement de son mur; pignon? il aura alors (probablement un joli débord en rive - en plus de la surépaisseur d'enduit) avec au minimum 2cm d'une tuile à rabat.
de quoi vous donner quelques cartouches...
reste quand même à vérifier si de votre côté vous êtes clean; vous faites état d'un grillage: si les piquets en sont fondés sur des dés en béton, il y a frt à parier que la moitié déborde donc chez le voisin.
c'est donc un point qui fait pointer le fusil vers le haut avant de tirer une cartouche.
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deeg > aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
26 août 2015 à 22:14
Bonsoir aie mac,

son mur sera en bois ! Une espèce de lambris peint il devra quand même le faire peindre tôt ou tard il n'a pas de toit c'est une boite rectangulaire ; ce matin j'ai à peine dit à son jeune ouvrier bonjour, c'est pas trop dur ? Il me dit oui c'est tout de l'argile ! Je lui dit bon courage, il m'a entendu et il m'a demandé méchamment si j'avais un problème je lui ai dit non je ne vous ai rien demandé et il me répond vous êtes sur ma propriété je vous entendit l'accès et à l'avenir il faudra me demander la permission je lui répond je suis chez moi sur 10 cm tout du long ! Donc c'est bien parti vu le ton .
J'ai commandé un Géomètre il m'a menacé de m'assigner au tribunal .
Très Cordialement
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