Cahier des charges avec ASL

rené -  
Kyfran54 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J’habite dans un lotissement de 17 villas à Nice et nous avons une ASL je fait parti du bureau. Certains copropriétaires souhaiteraient modifier le cahier des charges, ma question est de savoir combien de voies a ton besoin pour que la modification puisse ce faire.

Merci d'avance

René

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Kyfran54 Messages postés 5 Statut Membre 1
 
Quelles sont les modifications visées ?
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