Signer un bail en ayant l'usufruit
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pensee357
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 oct. 2016 à 10:01
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 oct. 2016 à 10:01
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doris33
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18 oct. 2016 à 09:56
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Bonjour,
"si elle a le droit de signer un bail avec une autre personne sans mon accord ? "
oui, tout à fait.
"si elle a le droit de signer un bail avec une autre personne sans mon accord ? "
oui, tout à fait.
pensee357
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18 octobre 2016
18 oct. 2016 à 10:00
18 oct. 2016 à 10:00
Merci pour votre réponse
En fait si je comprend bien..elle peut cesser son activité de table d'hote, et signer un bail avec une autre personne pour continuer l'activité sans que je puisse donner mon accord??
En fait si je comprend bien..elle peut cesser son activité de table d'hote, et signer un bail avec une autre personne pour continuer l'activité sans que je puisse donner mon accord??
doris33
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18 oct. 2016 à 10:01
18 oct. 2016 à 10:01
Elle est libre de gérer son usufruit comme elle l'entend, occuper le bien, le louer ou pas.