Le vendeur ne quitte pas la maison, quel recours ?
Tamm
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Tamm -
Tamm -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en août dernier. Le couple vendeur est séparé mais le monsieur habite la maison en question.
J'ai su par des personnes tierces, qu'il n'avait toujours pas trouvé de logement, et je m'inquiète,
La signature de l'acte de vente doit avoir lieu la semaine prochaine mais pas de nouvelles.
Quels recours puis je avoir s'il ne quitte pas la maison ?
Merci pour votre aide
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en août dernier. Le couple vendeur est séparé mais le monsieur habite la maison en question.
J'ai su par des personnes tierces, qu'il n'avait toujours pas trouvé de logement, et je m'inquiète,
La signature de l'acte de vente doit avoir lieu la semaine prochaine mais pas de nouvelles.
Quels recours puis je avoir s'il ne quitte pas la maison ?
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2 réponses
Si il n'a pas quitté les lieu le jour de la signature:
Soit vous ne signez pas l'acte de vente.
Soit vous mettez 75% du montant de la vente sous séquestre chez le notaire, le temps que le logement n'est pas libre.
+ indemnité pour chaque jour d'occupation.
Que dit votre notaire ? il vous doit conseil !!!! oui vous avez pris uniquement le notaire du vendeur ?
Soit vous ne signez pas l'acte de vente.
Soit vous mettez 75% du montant de la vente sous séquestre chez le notaire, le temps que le logement n'est pas libre.
+ indemnité pour chaque jour d'occupation.
Que dit votre notaire ? il vous doit conseil !!!! oui vous avez pris uniquement le notaire du vendeur ?
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