Le vendeur ne quitte pas la maison, quel recours ?

Question

Bonjour, 
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison en août dernier. Le couple vendeur est séparé mais le monsieur habite la maison en question. 
J'ai su par des personnes tierces, qu'il n'avait toujours pas trouvé de logement, et je m'inquiète, 
La signature de l'acte de vente doit avoir lieu la semaine prochaine mais pas de nouvelles. 
Quels recours puis je avoir s'il ne quitte pas la maison ? 

Merci pour votre aide

dd · Accepted Answer

Si il n'a pas quitté les lieu le jour de la signature:

Soit vous ne signez pas l'acte de vente.
Soit vous mettez 75% du montant de la vente sous séquestre chez le notaire, le temps que le logement n'est pas libre.
+ indemnité pour chaque jour d'occupation.

Que dit votre notaire ? il vous doit conseil !!!! oui vous avez pris uniquement le notaire du vendeur ?

Tamm · Answer

Merci pour cette réponse, je vais prendre contact avec le notaire pour avoir conseil,  vous avez raison. 
Connaissez vous le montant de l'indemnité journalière due dans le second cas ?

Le vendeur ne quitte pas la maison, quel recours ?

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters