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2 réponses
Si il n'a pas quitté les lieu le jour de la signature:
Soit vous ne signez pas l'acte de vente.
Soit vous mettez 75% du montant de la vente sous séquestre chez le notaire, le temps que le logement n'est pas libre.
+ indemnité pour chaque jour d'occupation.
Que dit votre notaire ? il vous doit conseil !!!! oui vous avez pris uniquement le notaire du vendeur ?
Soit vous ne signez pas l'acte de vente.
Soit vous mettez 75% du montant de la vente sous séquestre chez le notaire, le temps que le logement n'est pas libre.
+ indemnité pour chaque jour d'occupation.
Que dit votre notaire ? il vous doit conseil !!!! oui vous avez pris uniquement le notaire du vendeur ?
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