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3 réponses
Bonjour,
Essayez de voir avec le Notaire, si vous le connaissez bien et/ou que vous êtes passée par le biais d'une agence pour faire l'acquisition du bien, essayez de faire en sorte que le Notaire bloque une partie des fonds détenus par le Notaire. (par exemple 10% du montant de la vente).
Faites constater le fait qu'au 22, le lieux ne sont pas libérés! Le Notaire débloquera le restant des fonds lorsque le vendeur aura libéré les lieux...!
Moi je l'ai déjà fait sur une de mes ventes. Ma clientèle qui avait fait l'acquisition de sa maison devait commencer les travaux de la maison qu'elle venait d'acheter à une date X!
A cette date, le vendeur n'avait tjs pas vidé le garage. Comme j'avais vu venir la chose, étant donné les attitudes du personnage (qui avait déjà essayé de me planter sur la vente), j'ai pris mes précautions.
M'entendant bien avec le Notaire, je lui ai dit de ne débloquer les fonds que lorsque mon accord interviendrait.
A La date X, le vendeur n'avait pas libéré les lieux, ma cliente m'a appelé, j'ai transmis ses doléances au Notaire qui a bloqué une partie des fonds.
10 jours après, le vendeur n'ayant tjs pas son argent, il a appelé le Notaire et ce dernier lui a fait part du fait qu'il n'avait tjs pas vidé le garage alors qu'à partir de la date X, il n'était plus chez lui.
Le Notaire, lui a dit que lorsque je lui aurais adressé un courriel comme quoi le vendeur a libéré les lieux, il débloquerait les fonds.
Le vendeur s'est donc dépêché d'aller vider le garage, surtout qu'il avait besoin de la totalité des fonds car il achetait autre chose derrière.
Voilà, de quelle manière moi j'avais procédé. J'espère que ma réponse vous aidera.
R.
Essayez de voir avec le Notaire, si vous le connaissez bien et/ou que vous êtes passée par le biais d'une agence pour faire l'acquisition du bien, essayez de faire en sorte que le Notaire bloque une partie des fonds détenus par le Notaire. (par exemple 10% du montant de la vente).
Faites constater le fait qu'au 22, le lieux ne sont pas libérés! Le Notaire débloquera le restant des fonds lorsque le vendeur aura libéré les lieux...!
Moi je l'ai déjà fait sur une de mes ventes. Ma clientèle qui avait fait l'acquisition de sa maison devait commencer les travaux de la maison qu'elle venait d'acheter à une date X!
A cette date, le vendeur n'avait tjs pas vidé le garage. Comme j'avais vu venir la chose, étant donné les attitudes du personnage (qui avait déjà essayé de me planter sur la vente), j'ai pris mes précautions.
M'entendant bien avec le Notaire, je lui ai dit de ne débloquer les fonds que lorsque mon accord interviendrait.
A La date X, le vendeur n'avait pas libéré les lieux, ma cliente m'a appelé, j'ai transmis ses doléances au Notaire qui a bloqué une partie des fonds.
10 jours après, le vendeur n'ayant tjs pas son argent, il a appelé le Notaire et ce dernier lui a fait part du fait qu'il n'avait tjs pas vidé le garage alors qu'à partir de la date X, il n'était plus chez lui.
Le Notaire, lui a dit que lorsque je lui aurais adressé un courriel comme quoi le vendeur a libéré les lieux, il débloquerait les fonds.
Le vendeur s'est donc dépêché d'aller vider le garage, surtout qu'il avait besoin de la totalité des fonds car il achetait autre chose derrière.
Voilà, de quelle manière moi j'avais procédé. J'espère que ma réponse vous aidera.
R.
bonjour : normalement les notaires n'aiment pas vraiment faire signer un acte tant que le bien n'est pas libre.
Donc à votre place, je demanderais à retarder la signature juste après la date de départ du vendeur. ça me parait être encore la meilleure solution, ou du moins la plus sûre.
Il faut penser aux assurances. Dès que vous êtes en possession de cette maison vous devez l'assurer, mais comment assurer s'il y a un autre occupant.
Donc, à votre place je demanderais d'attendre, et ceci d'abord par téléphone et confirmation par LRAR au notaire.
Donc à votre place, je demanderais à retarder la signature juste après la date de départ du vendeur. ça me parait être encore la meilleure solution, ou du moins la plus sûre.
Il faut penser aux assurances. Dès que vous êtes en possession de cette maison vous devez l'assurer, mais comment assurer s'il y a un autre occupant.
Donc, à votre place je demanderais d'attendre, et ceci d'abord par téléphone et confirmation par LRAR au notaire.
Mais vous signez la vente définitive ou le compromis?
Car dans mon cas, je savais que le vendeur n'allait pas être parti avant la date et j'ai fait acter dans le compromis qu'une somme serait retenue car il ne libérera pas les lieux à la date promise.
Donc, comme le vendeur n'avait pas vidé le garage, la somme a été bloquée et voilà...!
Dès qu'il a vidé le garage, le Notaire lui a viré son argent.
Le fait qu'il ait un occupant dans le logement ne dispense pas du fait de l'assurer.., dès lors qu'on est propriétaire du bien!
A partir du moment où la vente est actée, on devient pleinement propriétaire.. et le vendeur n'a plus rien à faire dans les lieux.
Si le vendeur sait qu'il ne va pas quitter les lieux avant, vous faîtes un courrier que dans lequel vous faites état du fait que le vendeur ne va pas quitter les lieux le jour de la vente, , le courrier doit être signé par le vendeur et vous et, le Notaire va l'annexer a l'acte et bien stipuler le blocage d'une partie des fonds tant que le vendeur n'a pas libéré les lieux.
Car dans mon cas, je savais que le vendeur n'allait pas être parti avant la date et j'ai fait acter dans le compromis qu'une somme serait retenue car il ne libérera pas les lieux à la date promise.
Donc, comme le vendeur n'avait pas vidé le garage, la somme a été bloquée et voilà...!
Dès qu'il a vidé le garage, le Notaire lui a viré son argent.
Le fait qu'il ait un occupant dans le logement ne dispense pas du fait de l'assurer.., dès lors qu'on est propriétaire du bien!
A partir du moment où la vente est actée, on devient pleinement propriétaire.. et le vendeur n'a plus rien à faire dans les lieux.
Si le vendeur sait qu'il ne va pas quitter les lieux avant, vous faîtes un courrier que dans lequel vous faites état du fait que le vendeur ne va pas quitter les lieux le jour de la vente, , le courrier doit être signé par le vendeur et vous et, le Notaire va l'annexer a l'acte et bien stipuler le blocage d'une partie des fonds tant que le vendeur n'a pas libéré les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...