Signature chez notaire SANS remise des clés [Résolu/Fermé]

Arnaud - 14 mai 2011 à 16:42 - Dernière réponse : anemonedemer 5901 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 6 juil. 2018 à 11:26
Bonjour,

j'achète une maison, la date pour signature chez le notaire est désormais fixée, mais le vendeur veut utiliser l'argent de la vente pour signer, dans l'heure qui suit, l'acquisition de son nouveau bien.

Du coup, il souhaite conserver les clés pendant 2 jours, afin de pouvoir effectuer son déménagement entre les deux logements.

Ainsi, je dois laisser le chèque au notaire, je deviens officiellement le nouveau propriétaire, mais je n'aurai les clés que 2 jours après.

Quel est le recours si le vendeur tarde à donner les clés, et n'a toujours pas déménagé dans les délais ?

Comment cela se passe-t-il au niveau des abonnements eau, électricité, gaz, et assurance de la maison pendant ces deux jours ?

Merci beaucoup.

Arnaud.
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25 réponses

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feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2011 à 16:48
20
Merci
N'acceptez pas ce genre d'arrangement d'ailleurs votre notaire doit vous mettre en garde contre ce genre de procédé.Si une fois l'argent donné ,les 2 jours écoulés le vendeur ne quitte pas le logement vous aurez toutes les peines du monde a le faire expulser cela peut durer des mois voir des années.
Avant d'aller chez le notaire,on visite une derniére fois le bien pour voir si tout est en ordre,le logement vide et que rien n'a disparu.

Merci feloxe 20

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feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2011 à 16:54
4
Merci
le notaire de son vendeur ne lui a pas demandé un chèque de banque ? là il va avoir du mal à le fournir !!!
Son notaire remettra directement au notaire du vendeur le chêque
1
Merci
vous êtes bien (trop ? ) gentil. Pour l'eau, l'électricité, le gaz ça n'a pas d'importance, vous pouvez attendre 2 jours pour faire les relevés.
Par contre c'est plus délicat pour l'assurance. En tant que propriétaire, vous devez être assuré dès le 1er jour. Mais que va t'il se passer pendant ces deux jours ?
en cas de sinistre vous ne serez pas responsable, mais l'ancien propriétaire ne sera pas assuré ... l'idéal serait qu'il ai une assurance occupant non propriétaire pendant 2 jours. Quand on prévoit quelque chose il ne se passe jamais rien, mais quand on ne prévoit rien c'est là que les problèmes surviennent.
Par contre, il veut utiliser l'argent de sa vente pour acquérir dans la foulée, c'est bien, mais le notaire de son vendeur ne lui a pas demandé un chèque de banque ? là il va avoir du mal à le fournir !!!
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - Modifié par domdo76 le 14/05/2011 à 16:54
1
Merci
bonjour

je confirme à 100 % les diires de Feloxe

refus total de ce genre d'arrangement,
ne vous laissez pas amadouer un notaire serieux ne validera jamais cela
domdo76 7757 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 1 septembre 2015 Dernière intervention - 14 mai 2011 à 17:08
1
Merci
ce notaire vous ment: ce n'est absolument pas une pratique courante

et un notaire serieux la deconseillera fortement

vous auriez du prendre un notaire different de celui du vendeur vous le saurez pour l'avenir

refusez categoriquement cet arrangement meme, avec une clause vous n'aurez aucune protection en plus si le vendeur ne part pas, comme vous le dit feloxe il peut se passe des jours, des semaines, des mois avant que les choses ne se règlent,

au vendeur de trouver une solution pas à vous
0
Merci
En fait, c'est le notaire du vendeur qui fait les deux actes à la suite : il récupère le chèque de banque, et permet ainsi au vendeur d'acheter son bien juste après.

J'ai signalé au notaire que je trouvais ce procédé plus que limite, et il m'a dit que c'était courant, et qu'il n'y avait aucun dédommagement de prévu dans ce cas : il propose simplement de mettre une clause pénale dans le cas où le vendeur n'aurait pas tout vidé la maison au bout des 2 jours.
Il accepte la remise du chèque sans que j'obtienne les clés, mais ne semble pas accepter ma proposition de lui remettre le chèque deux jours après...

Arnaud.
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2011 à 17:01
0
Merci
Votre notaire est le même que celui du vendeur?
0
Merci
Je n'ai pas de notaire attitré, car j'achète à 100 km de là où j'habite actuellement.

Donc seul le notaire du vendeur sera présent.
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2011 à 17:13
0
Merci
Vous pouvez demander a un autre notaire de vous aider dans cet achat ,cela ne vous coutera pas plus cher.
Perso j'achéte a 300 kms de mon lieu d'habitation actuel,ma notaire est venue pour le compromis et sera présente lors de la signature elle fait la route a chaque fois et nous apporte une sécurité,en plus cela lui permet d'aller vois ses parents qui habitent a coté du lieu ou l'on achéte :-)).
0
Merci
Est-il encore temps pour moi de trouver un notaire pour m'assister (sachant que je ne les connais pas plus les uns que les autres) ?
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2011 à 17:16
Quand devez vous signer?
Vers le 6 juillet
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2011 à 17:23
Donc dés lundi prenez contact avec un notaire proche de chez vous et demandez lui conseil en lui expliquant que vous le missionnez pour la signature de l'acte.Il se partagera les honoraires avec l'autre notaire.Et sachez que l'on ne choisit jamais le même notaire que l'autre partie pour éviter ce genre de situation
0
Merci
OK.

Merci à tous pour vos réponses précises... et rapides.

Arnaud.
0
Merci
Juste une question encore :

si je choisis un notaire près de chez moi, je suppose que j'aurai malgré tout les frais de déplacement à lui payer (ce que je ne conteste pas)

Et-ce possible alors de choisir plutôt (au hasard) un notaire de la ville où j'achète ?
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 14 mai 2011 à 17:44
Vous n'aurez pas les frais de déplacements,les frais de notaire sont des droits fixes mais vous pouvez aussi choisir un notaire dans la ville ou vous achetez .
a combie ssséleve les frais de notaire
0
Merci
Bon, je me renseigne dès lundi, et je verrai bien ce que me dit le notaire. S'il m'annonce que les frais de déplacement sont incontournables dans ce cas de figure, alors je contacterai un notaire de la ville où j'achète.

Affaire réglée.

Merci.
Bonjour!
Je viens de lire l'exposé de votre problème et il se trouve que nous sommes dans le même cas de figure que vous.Il serait intéressant pour nous de savoir comment cela s'est terminé.
Merci.
Tout à fait d'accord, Je suis aussi acheteur dans ce cas mais je signe très prochainement et les choses tournent au vinaigre avec le proprio. Cependant j'ai pas envie de perdre la maison.

Je suis sensé avoir les clés après son déménagement, donc signature le vendredi, clés le Dimanche.

Pensez-vous que je peux faire pression de changer la date au Lundi sachant qu'il devra activer son relais pour signer son achat le vendredi ?
feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 20:16
Ne signez pas sans remise des clefs
0
Merci
Je suis aussi acheteur dans ce cas mais je signe très prochainement et les choses tournent au vinaigre avec le proprio. Cependant j'ai pas envie de perdre la maison.

Je suis sensé avoir les clés après son déménagement, donc signature le vendredi, clés le Dimanche.

Pensez-vous que je peux faire pression de changer la date au Lundi sachant qu'il devra activer son relais pour signer son achat le vendredi ?
anemonedemer 5901 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 20:26
Que dit votre notaire, Nicolas ?
Ne signez pas sans recevoir les clés !
Et si il ne partait finalement pas ???? Et si il vous laissait un b... sans nom ?
Il faut faire dans l'ordre :
1/ Le vendeur quitte les lieux et en parallèle l'acheteur envoie les fonds au notaire
2/ vous visitez le matin pour tout vérifier (vide et propre et conforme à ce qui est décrit au compromis)
3/ vous signez l'après midi
4/ vous recevez les clés dans la foulée
5/ vous changez toutes les serrures

La confiance règne ? eh oui !
Nicolas > anemonedemer 5901 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2018 à 10:32
Le notaire propose un sequestre de 15000 euros.
Remis une fois l'état des lieux correctement réalisé.
anemonedemer 5901 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > Nicolas - 6 juil. 2018 à 11:26
C'est votre notaire ou celui du vendeur ?
Il faut bloquer toute la somme tant que les clés ne sont pas données et l'état des lieux satisfaisant.
Bref il faudrait décaler la date de signature pour après la libération des lieux.
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