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Demande de dégrevement total

Résolu
diegomarck Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019 - 15 oct. 2016 à 18:24
diegomarck Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019 - 15 oct. 2016 à 21:53
Bonjour Mme, M.,
Ma compagne à reçu une lettre de mise en demeure concernant concernant la contribution à l'audiovisuel sur les années 2012, 2013, 2014. Elle était hébergé chez un M. qui avait une télévision et n'était pas sous locataire. Elle n'a jamais eu de télévision chez lui. Pouvons nous espérer une annulation de la mise en demeure? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13610 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 4 660
15 oct. 2016 à 19:26
Pouvons nous espérer une annulation de la mise en demeure?

On n'annule pas une mise en demeure, on y répond.

un M. qui avait une télévision et n'était pas sous locataire.

Au lieu de nous dire ce qu'il n'était pas, dites nous plus tôt ce qu'il était.
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diegomarck Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019
15 oct. 2016 à 21:53
Merci de votre réponse je voulais dire que ma compagne était hébergé chez lui et non pas locataire.
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