Propriétaire abusif

Résolu/Fermé
Ciolia Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 14 oct. 2016 à 22:59
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 juin 2023 à 02:21
Bonjour à tous, assez dépitée, en colère mais honteuse pour mon beau fils de 12ans...
Merci de m accorder,nous accorder un peu de temps

Nous ne devons pas d argent à notre propriétaire, nous sommes polis,tout s est toujours très bien passé avec lui jusqu'à ce que monsieur disjoncte entièrement...mais monsieur est extrêmement procédurier, policier en arrêt maladie, il se considère toujours comme tel: il est donc le shérif de notre commune et ennuie tt le monde,problème: nous restons dans les clous et n a donc aucun moyen de nous attaquer...

Nous payons un loyer exorbitant mais on devait avoir accès à son jardin et au local nous permettant de stocker notre bois, malheureusement ce n est pas marqué dans le bail... Comme déjà dit "petage de plomb" donc plus accès à rien, il nous a demandé de virer nos affaires du local ainsi que le bois, enfant du pays il nous explique que nous n aurons aucun appui et que nous allons crever de froid,
"et mon beau fils de 12ans le week-end ?"
Réponse du shérif:
"pas mon problème, il crevera de froid comme vous"
Manque de chance, la commune après demande de rdv a dépassé ttes nos attentes tant ils ont assuré ! Stockage de bois sur leur terrain juste accolé à la maison + tonnelle pour qu il soit à l abri !
Le shérif l a très, très mal pris (enfant du pays) , on vient de découvrir ce soir qu il a coupé le moteur qui alimente en chaleur les autres pièces! Donc,en gros, à part la pièce où se situe le foyer, la salle de bain,la salle à manger et l étage où se situent les chambres restent désespérément froides...
D'où mes questions, svp,par ce froid éclairez nous!
-Est ce que c'est normal qu il ait lui accès aux fusibles ou moteur ou je ne sais (car je ne sais ce qu il a fait exactement, je vais essayer de faire venir mon frère demain afin de comprendre) et nous non?
-Comment peut-on faire constater ce fait? De notre appartement, on voit qu il n y a plus d air expiré (depuis en bas j attend le verdict de mon frère)... Quelles personnes peuvent servir de témoins?
-S il a détruit le moteur (sic...je le crois capable de tout lorsqu'il perd ttes ses batailles et n a aucune accroche (loyer payé, pas d insultes ni menaces...) qui doit le remplacer ?
-A t on le droit de lui refuser l accès de cette installation ou de tout lui faire reconstruire de façon à ce que nous en ayons l accès et non lui?

Si vous voyez d autres choses à faire ou à ne pas faire je m en remet à vous car, ces interrogations sur ce seul fait ne sont pas les seules, il tente tout afin de nous faire vivre un enfer !

Et là, j'ai la haine, mon beau fils qui est adorable, poli, bon élève (...) me dit qu il gele et qu en plus il ne comprend pas ce que il lui a fait... Nous non plus on ne comprend pas mais nous sommes adultes et prêts à faire face proprement.

S il vous plaît mesdames, messieurs, je craque et mon concubin va bientôt imploser de voir son fils subir de telles abominables conneries, pouvez vous me renseigner ?

3 réponses

Energizor Messages postés 25989 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 19 486
15 oct. 2016 à 15:03
Bonjour,

Soyez procédurier aussi.

L'article 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise que votre propriétaire doit vous fournir un logement où il y a "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."

Vous lui envoyez une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous le mettez en demeure de réaliser les travaux de réparation de l'installation de chauffage de votre logement sous 8 jours, faute de quoi vous irez au service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou à l'agence régionale de santé (ARS) qui interviendront pour visiter le logement et réaliser un rapport concluant à l'insalubrité.
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Ciolia Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 1
15 oct. 2016 à 15:49
Bonjour Energizor,

Bonjour,

Je vous remercie pleinement, nous allons suivre votre conseil !

Puis je vous demander d autres choses svp?

Tout d abord, le local nous a été retiré car non mentionné dans le contrat même s il était convenu que notre loyer soit plus élevé pour ceci entre autre...erreur de mon ami car leur relation puis nos relations respectives étaient très cordiales... Seulement nous venons de nous rendre compte que,du coup, nous n avons plus accès aux fusibles...est ce normal ?

De plus, nous avons toujours payé le loyer lors du mois, à différentes dates car mon ami est intérimaire et c était ainsi plus simple,lui reculant aussi certains versements car absent ou autre.
On le paie de mains à mains en liquide avec quittance mais depuis 1semaine, depuis que son besoin d ennuyer (pour être polie) les gens se fait grandissant, il a ressorti la date qui avait été fixée au début: le 16 or nous nous revelons être en retard de paiement de 2 semaines et quelques... Nous voulons bien évidemment ajuster tout ceci mais il nous a d ores et déjà informé qu il allait nous attaquer.
Est ce possible pour moins d un mois de retard ?
Et, même si nous voulons nous ajuster, nous ne pouvons le faire en un claquement de doigts et donc sortir une telle somme ( mille euros) en un mois !
Étant intérimaire, payé par semaine, il sort deux cent cinquante euros une semaine puis deux cent quarante euros et nous lui donnons en une fois or on aimerait au minimum faire une pause d une semaine puis repayer ce qui régulariserait déjà d une semaine par mois, est ce possible ? Que peut il contre nous?

Excusez moi si je m exprime mal... Et encore merci pour votre réponse qui nous a rassurée.
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Energizor Messages postés 25989 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 19 486
15 oct. 2016 à 15:58
Bonjour de nouveau,

"nous venons de nous rendre compte que,du coup, nous n avons plus accès aux fusibles...est ce normal ? "
Avez-vous au moins accès au disjoncteur EDF pour couper l'électricité en cas d'urgence ou de défaut sur l'installation ?

"il a ressorti la date qui avait été fixée au début: le 16"
Qu'est ce qui est écrit exactement sur le bail à ce sujet ?
De toute façon, il peut attaquer : le retard dans le paiement du loyer, s'il est payé tous les mois, n'est pas un motif légitime et sérieux pour résilier un bail.
Lisez ceci : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm#.WAI14vSMfAo
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