Propriétaire abusif
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Ciolia
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Energizor
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15 oct. 2016 à 15:03
15 oct. 2016 à 15:03
Bonjour,
Soyez procédurier aussi.
L'article 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise que votre propriétaire doit vous fournir un logement où il y a "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Vous lui envoyez une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous le mettez en demeure de réaliser les travaux de réparation de l'installation de chauffage de votre logement sous 8 jours, faute de quoi vous irez au service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou à l'agence régionale de santé (ARS) qui interviendront pour visiter le logement et réaliser un rapport concluant à l'insalubrité.
Soyez procédurier aussi.
L'article 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent précise que votre propriétaire doit vous fournir un logement où il y a "Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement."
Vous lui envoyez une lettre recommandée avec AR, dans laquelle vous le mettez en demeure de réaliser les travaux de réparation de l'installation de chauffage de votre logement sous 8 jours, faute de quoi vous irez au service communal d'hygiène et de santé (SCHS) ou à l'agence régionale de santé (ARS) qui interviendront pour visiter le logement et réaliser un rapport concluant à l'insalubrité.
15 oct. 2016 à 15:49
Bonjour,
Je vous remercie pleinement, nous allons suivre votre conseil !
Puis je vous demander d autres choses svp?
Tout d abord, le local nous a été retiré car non mentionné dans le contrat même s il était convenu que notre loyer soit plus élevé pour ceci entre autre...erreur de mon ami car leur relation puis nos relations respectives étaient très cordiales... Seulement nous venons de nous rendre compte que,du coup, nous n avons plus accès aux fusibles...est ce normal ?
De plus, nous avons toujours payé le loyer lors du mois, à différentes dates car mon ami est intérimaire et c était ainsi plus simple,lui reculant aussi certains versements car absent ou autre.
On le paie de mains à mains en liquide avec quittance mais depuis 1semaine, depuis que son besoin d ennuyer (pour être polie) les gens se fait grandissant, il a ressorti la date qui avait été fixée au début: le 16 or nous nous revelons être en retard de paiement de 2 semaines et quelques... Nous voulons bien évidemment ajuster tout ceci mais il nous a d ores et déjà informé qu il allait nous attaquer.
Est ce possible pour moins d un mois de retard ?
Et, même si nous voulons nous ajuster, nous ne pouvons le faire en un claquement de doigts et donc sortir une telle somme ( mille euros) en un mois !
Étant intérimaire, payé par semaine, il sort deux cent cinquante euros une semaine puis deux cent quarante euros et nous lui donnons en une fois or on aimerait au minimum faire une pause d une semaine puis repayer ce qui régulariserait déjà d une semaine par mois, est ce possible ? Que peut il contre nous?
Excusez moi si je m exprime mal... Et encore merci pour votre réponse qui nous a rassurée.
15 oct. 2016 à 15:58
"nous venons de nous rendre compte que,du coup, nous n avons plus accès aux fusibles...est ce normal ? "
Avez-vous au moins accès au disjoncteur EDF pour couper l'électricité en cas d'urgence ou de défaut sur l'installation ?
"il a ressorti la date qui avait été fixée au début: le 16"
Qu'est ce qui est écrit exactement sur le bail à ce sujet ?
De toute façon, il peut attaquer : le retard dans le paiement du loyer, s'il est payé tous les mois, n'est pas un motif légitime et sérieux pour résilier un bail.
Lisez ceci : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/retard-dans-paiement-loyers-cause-13796.htm#.WAI14vSMfAo