2 réponses
Bonjour,
Comment pouvez-vous savoir que l'entretien de la chaudière n'a pas été fait depuis plusieurs années ?
C'est bien à vous, en tant qu'occupant du logement cette année (2016) de faire réaliser un entretien en 2016, comme prévu par lesarticle R224-41-4 et 5 du Code de l'environnement : "Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel" et "Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail."
Comment pouvez-vous savoir que l'entretien de la chaudière n'a pas été fait depuis plusieurs années ?
C'est bien à vous, en tant qu'occupant du logement cette année (2016) de faire réaliser un entretien en 2016, comme prévu par lesarticle R224-41-4 et 5 du Code de l'environnement : "Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel" et "Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail."
La législation juridique et financière évolue en permanence...