Conflit

Cedricbar - 13 oct. 2016 à 20:22
 Cedricbar - 13 oct. 2016 à 20:35
L'entretien de la chaudière n'a pas effectué depuis plusieurs années est-ce que moi locataire depuis 11 mois de payé pour se manque d'entretien ? Merci

2 réponses

Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 511
Modifié par Energizor le 13/10/2016 à 20:29
Bonjour,

Comment pouvez-vous savoir que l'entretien de la chaudière n'a pas été fait depuis plusieurs années ?

C'est bien à vous, en tant qu'occupant du logement cette année (2016) de faire réaliser un entretien en 2016, comme prévu par lesarticle R224-41-4 et 5 du Code de l'environnement : "Les chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 400 kW font l'objet d'un entretien annuel" et "Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail."
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L'ancien locataire été mon beau frère et mon propriétaire ne lui a jamais réclamé l'entretien.. c'est un chauffage au sol cela ne va pas me coûter plus cher ?
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