Report déficit foncier
manudad
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manudad Messages postés 3 Statut Membre -
manudad Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour comprendre le système de report des déficit foncier.
J'ai réalisé des travaux de rénovation pour pouvoir louer un appartement.
J'ai payé 25 000 € en 2014, et 2 500 € en 2015.
En 2014 les recettes ont été de 0 € puisque pas encore loué. Et les frais et charges ont été de 25 000 + 818 (taxe foncière) = 25 818 €.
Pour 2014, j'ai donc indiqué un déficit de 10 700 €, avec un solde à reporter de 25818-10700=15 118 €.
En 2015, la location n'a été que sur 9 mois, donc les recettes ont été de 8 768 €. Quant aux dépenses, elles ont été de 9 348 € (incluant les 2 500 € de travaux de 2015). Soit un déficit de 580 €.
Quel est le montant foncier imposable : déficit de 580 + 15 117 € ?
Si oui , cela veut dire que c'est de nouveau plafonné à 10 700 € (c'est ce que j'ai fait sur ma déclaration de l'année dernière), et que je dois reporter le surplus (580 + 15 117 - 10 700 = 4 997 €) en 2016.
Sur 2016, j'ai des recettes foncières de 12 000 € et des charges de 4 500 €. Soit un bénéfice de 7 500 €. Je déduis les 4 997 € issus du surplus de 2015 ? Donc revenu foncier imposable = 7 500 - 4 997 = 2 503 € ?
J'espère avoir compris la logique... Merci pour votre aide.
PS : il n'est pas question de déduction d’intérêts d'emprunt puisque je n'en ai pas fait.
J'ai besoin d'aide pour comprendre le système de report des déficit foncier.
J'ai réalisé des travaux de rénovation pour pouvoir louer un appartement.
J'ai payé 25 000 € en 2014, et 2 500 € en 2015.
En 2014 les recettes ont été de 0 € puisque pas encore loué. Et les frais et charges ont été de 25 000 + 818 (taxe foncière) = 25 818 €.
Pour 2014, j'ai donc indiqué un déficit de 10 700 €, avec un solde à reporter de 25818-10700=15 118 €.
En 2015, la location n'a été que sur 9 mois, donc les recettes ont été de 8 768 €. Quant aux dépenses, elles ont été de 9 348 € (incluant les 2 500 € de travaux de 2015). Soit un déficit de 580 €.
Quel est le montant foncier imposable : déficit de 580 + 15 117 € ?
Si oui , cela veut dire que c'est de nouveau plafonné à 10 700 € (c'est ce que j'ai fait sur ma déclaration de l'année dernière), et que je dois reporter le surplus (580 + 15 117 - 10 700 = 4 997 €) en 2016.
Sur 2016, j'ai des recettes foncières de 12 000 € et des charges de 4 500 €. Soit un bénéfice de 7 500 €. Je déduis les 4 997 € issus du surplus de 2015 ? Donc revenu foncier imposable = 7 500 - 4 997 = 2 503 € ?
J'espère avoir compris la logique... Merci pour votre aide.
PS : il n'est pas question de déduction d’intérêts d'emprunt puisque je n'en ai pas fait.
A voir également:
- Report déficit foncier
- Demande de report de congés - Guide
- Foncier - Guide
- Report du mois précédent fiche de paie - Guide
- Revenu foncier - Guide
- Micro foncier - Guide
4 réponses
Bonjour,
Votre calcul est faux.
Vous avez bénéficié à tort d'un déficit de 10700 sur 2015.
Vous avez mal rempli votre déclaration et risquez un redressement fiscal avec pénalité de 10 % et intérêts de retard.
Si vous corrigez de vous même la declaratîon fausse, ça vous éviter a les penalites.
Le déficit imputable sur le revenu global de 10700 ne concerne que le déficit né dans l' année et ne doit pas contenir les déficits non encore déduits des années précédentes.
2014 : déficit de 25818.
10700 sont déduit du revenu global de 2014 et il reste donc 15118 à déduire des revenus positifs des 10 années suivants.
Ça donnait 4BC = 10700 et 4BB = 15118
2015 : déficit de l'année = 580
580 sont déduit du revenu global de 2015.
Il reste en deficit antérieur: 15118
Tableau 450 de la déclaration 2044
Ligne 2014 : 15118/0/15118
Ça donnait 4BC = 580 et 4BD = 15118
2016 :
Bénéfice de l' année : 7500 (ligne 4BA)
Deficit restant : 15118 (ligne 4Bd)
Imposé 0
Tableau 450 de la déclaration 2044
Ligne 2014 : 15118/7500/7618
Reste en deficit reportable pour 2017 15118- 7618
Votre calcul est faux.
Vous avez bénéficié à tort d'un déficit de 10700 sur 2015.
Vous avez mal rempli votre déclaration et risquez un redressement fiscal avec pénalité de 10 % et intérêts de retard.
Si vous corrigez de vous même la declaratîon fausse, ça vous éviter a les penalites.
Le déficit imputable sur le revenu global de 10700 ne concerne que le déficit né dans l' année et ne doit pas contenir les déficits non encore déduits des années précédentes.
2014 : déficit de 25818.
10700 sont déduit du revenu global de 2014 et il reste donc 15118 à déduire des revenus positifs des 10 années suivants.
Ça donnait 4BC = 10700 et 4BB = 15118
2015 : déficit de l'année = 580
580 sont déduit du revenu global de 2015.
Il reste en deficit antérieur: 15118
Tableau 450 de la déclaration 2044
Ligne 2014 : 15118/0/15118
Ça donnait 4BC = 580 et 4BD = 15118
2016 :
Bénéfice de l' année : 7500 (ligne 4BA)
Deficit restant : 15118 (ligne 4Bd)
Imposé 0
Tableau 450 de la déclaration 2044
Ligne 2014 : 15118/7500/7618
Reste en deficit reportable pour 2017 15118- 7618
jolie fraude...et le plus fun c'est qu'il pourra plaider la bonne foi s'il se fait prendre
Sinon la correction spontané ne coute de 4,8% d'intérêt de retard par an
Sinon la correction spontané ne coute de 4,8% d'intérêt de retard par an
C'est clair, merci d'avoir prit la peine de répondre avec mes chiffres !
Si j'essaye de reformuler, dans le cas d'un déficit foncier sur une année N, il faut se limiter à déduire uniquement ce déficit de son revenu global, et ne pas déduire en plus les déficits des années antérieures. Il n'y a que lorsque l'on passe en bénéfice foncier que l'on peut déduire le cumul des déficits des 10 années antérieures.
Juste ?
Si j'essaye de reformuler, dans le cas d'un déficit foncier sur une année N, il faut se limiter à déduire uniquement ce déficit de son revenu global, et ne pas déduire en plus les déficits des années antérieures. Il n'y a que lorsque l'on passe en bénéfice foncier que l'on peut déduire le cumul des déficits des 10 années antérieures.
Juste ?
dans le cas d'un déficit foncier sur une année N, il faut se limiter à déduire uniquement ce déficit de son revenu global, et ne pas déduire en plus les déficits des années antérieures.
Oui
Déficit de l' année en 4bc limité à 10700
Le surplus en ligne 4BB
Vous complétez le tableau de la page 4
Vous reportez le déficit antérieur non encore déduit (ligne 4BD)
Il n'y a que lorsque l'on passe en bénéfice foncier que l'on peut déduire le cumul des déficits des 10 années antérieures.
Non vous ne déduisez rien.
Vous indiquez le bénéfice de l' année N ( En ligne 4BA)
Vous complétez le tableau de la page 4
Vous reportez le déficit antérieur non encore déduit (ligne 4BD)
Le solde sera calculé automatiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...