Déduction fiscales et agrément simple

Stealbox Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 13:42
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 oct. 2016 à 17:54
Bonjour à tous,

Je viens de créer une micro-entreprise (début d'activité le 20 septembre 2016) d'enseignement indépendant (ou cours particulier, ou soutien scolaire).

Afin de faire bénéficier mes clients de réductions d'impots à hauteur de 50% de ce qu'ils me versent pour les cours de leurs enfants, j'ai demandé un agrément simple de service à la personne à la DIRECCTE (ancienne DDTEFP) le 1er octobre 2016.

Selon ce que j'ai pu lire à droite et à gauche, cet agrément, s'il m'est accordé, devrait arriver dans plus d'un mois, voire deux. D'ici là, je vais facturer mes clients pour admettons octobre et novembre. Dans l'hypothèse ou l'agrément m'est accordé le 1er décembre, mes clients pourront il déduire 50% des montants réglés depuis ma demande d'agrément ou seulement à partir du 1er décembre?

Je ne parviens à trouver la réponse nullepart et la DIRECCTE m'a fait poireauter 2 fois 45min au téléphone pour finalement raccrocher. Je ne sais plus ou me tourner pour trouver réponse à cette question.

Merci infiniment par avance pour vos lumières.

David
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 15:13
Jusqu'à réception de l'agrément la réduction fiscale n'est possible que si le particulier vous engage directement (emploi familiaux).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12
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Stealbox Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
13 oct. 2016 à 17:52
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Il ne peut donc engager ma micro-entreprise pour cette période s'il veut déduire 50% des impôts. Il doit m'employer en tant que salarié, c'est bien ça?

Et de mon côté, j'ai le droit de cumuler ce statut de salarié de cette famille avec mon statut de micro-entrepreneur, légalement?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Stealbox Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2016
15 oct. 2016 à 17:54
oui
et oui
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