Déduction fiscales et agrément simple
Stealbox
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je viens de créer une micro-entreprise (début d'activité le 20 septembre 2016) d'enseignement indépendant (ou cours particulier, ou soutien scolaire).
Afin de faire bénéficier mes clients de réductions d'impots à hauteur de 50% de ce qu'ils me versent pour les cours de leurs enfants, j'ai demandé un agrément simple de service à la personne à la DIRECCTE (ancienne DDTEFP) le 1er octobre 2016.
Selon ce que j'ai pu lire à droite et à gauche, cet agrément, s'il m'est accordé, devrait arriver dans plus d'un mois, voire deux. D'ici là, je vais facturer mes clients pour admettons octobre et novembre. Dans l'hypothèse ou l'agrément m'est accordé le 1er décembre, mes clients pourront il déduire 50% des montants réglés depuis ma demande d'agrément ou seulement à partir du 1er décembre?
Je ne parviens à trouver la réponse nullepart et la DIRECCTE m'a fait poireauter 2 fois 45min au téléphone pour finalement raccrocher. Je ne sais plus ou me tourner pour trouver réponse à cette question.
Merci infiniment par avance pour vos lumières.
David
Je viens de créer une micro-entreprise (début d'activité le 20 septembre 2016) d'enseignement indépendant (ou cours particulier, ou soutien scolaire).
Afin de faire bénéficier mes clients de réductions d'impots à hauteur de 50% de ce qu'ils me versent pour les cours de leurs enfants, j'ai demandé un agrément simple de service à la personne à la DIRECCTE (ancienne DDTEFP) le 1er octobre 2016.
Selon ce que j'ai pu lire à droite et à gauche, cet agrément, s'il m'est accordé, devrait arriver dans plus d'un mois, voire deux. D'ici là, je vais facturer mes clients pour admettons octobre et novembre. Dans l'hypothèse ou l'agrément m'est accordé le 1er décembre, mes clients pourront il déduire 50% des montants réglés depuis ma demande d'agrément ou seulement à partir du 1er décembre?
Je ne parviens à trouver la réponse nullepart et la DIRECCTE m'a fait poireauter 2 fois 45min au téléphone pour finalement raccrocher. Je ne sais plus ou me tourner pour trouver réponse à cette question.
Merci infiniment par avance pour vos lumières.
David
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1 réponse
Jusqu'à réception de l'agrément la réduction fiscale n'est possible que si le particulier vous engage directement (emploi familiaux).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il ne peut donc engager ma micro-entreprise pour cette période s'il veut déduire 50% des impôts. Il doit m'employer en tant que salarié, c'est bien ça?
Et de mon côté, j'ai le droit de cumuler ce statut de salarié de cette famille avec mon statut de micro-entrepreneur, légalement?
et oui