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Se depacser pour payer moins d impots

lamabadi Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 12 oct. 2016 à 22:45
lamabadi Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 14 oct. 2016 à 10:42

Bonjour,

Nous sommes pacsés depuis 4 ans avec 2 enfants (dont 1 d'un premier union), nous envisageons de nous depacser pour payer moins d’impôts.

Nous payons 2000 euros actuellement (declaration commune), nos salaires sont quasi similaire( à 1000 euros pres).
Nous envisageons de nous depacser pour beneficier d'une part (la notre) et d'un enfant chacun.
Ce possible "depacsage" sera t il interressant pour nous (fiscalement parlant) ?

A voir également:

Se depacser et impots
Comment se depacser - Guide
Mon conjoint refuse de se dépacser ✓ - Forum PACS
Denoncer aux impots - Guide
Ligne 14 impots ✓ - Forum déclaration de revenus
J'ai pas déclaré mes impots depuis 10 ans ✓ - Forum Impôts

3 réponses

Réponse 1 / 3

tof51430
13 oct. 2016 à 07:09

bonjour,
Vous avez un simulateur de calcul en ligne sur le site des impôts. Calculez les deux situations.

Réponse 2 / 3

doris33 Messages postés 42412 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mars 2023 15 885
13 oct. 2016 à 09:13

Bonjour,

le pacs n'est pas forcément intéressant fiscalement parlant donc à vous de faire une simulation pour prendre vote décision.

Par contre, si vous avez un bien en commun, vous dépacser aura des désavantages.

lamabadi Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 05:08

Bonjour,

Pas de bien en commun, j ai vu que l année de rupture de PACS la double déclaration nous donne droit à 1.5 part chacun. Ce qui ne change rien en soit compte tenu de nos salaires similaires. La question est de savoir si l année d après nous pouvons bénéficier de 2 part chacun (1 adulte et 1 enfant).
Je souhaite également savoir ll impact que ça pourrait avoir avec la CAF

@+

doris33 Messages postés 42412 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mars 2023 15 885
14 oct. 2016 à 09:07

"Je souhaite également savoir ll impact que ça pourrait avoir avec la CAF "

non, pas d"impact pour la CAF, ce qui compte c'est de vivre en couple, pacsés ou pas.

Mais comme le dit flocroisic, vous n'aurez 2 parts pour un adulte et un enfant que si vous vivez séparément et uniquement pour celui qui aurait la charge fiscale de l'enfant.

Réponse 3 / 3

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 994
14 oct. 2016 à 07:19

Bonjour

Pour avoir 2 parts, vous devrez vivre separement : donc chacun un logement ( 2 loyers à debourser).
Si vous habitez dans le meme logement, ce sera 1.5 parts.

lamabadi Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016
14 oct. 2016 à 10:42

Merci pour les infos, finalement se depacser ne changera en rien notre situation sauf à avoir une adresse fiscale différente chacun.

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