Exonération de la Taxe Foncière

DaughterOfGod - 13 oct. 2016 à 16:25
 DaughterOfGod - 22 oct. 2016 à 10:29
Bonjour
Dans l'article, il est dit que "Certaines catégories de contribuables peuvent être exonérés de la Taxe Foncière"; je voudrais savoir de quelles catégories il s'agit svp?
J'ai 61 ans avec le RSA et un très faible Revenu Fiscal de Référence.
Merci de bien vouloir me dire si je peux être concernée svp.

4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
13 oct. 2016 à 19:49
bonjour

vous êtes trop jeune pour être exonéré : vous êtes loin des 75 ans.

quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et le montant de votre taxe foncière ( pour un éventuel plafonnement) ?
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DaughterOfGod
14 oct. 2016 à 09:32
merci flocroisic
mon revenu fiscal est de 450 euros et ma taxe 1040€!!!
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
15 oct. 2016 à 12:19
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DaughterOfGod
15 oct. 2016 à 23:44
Ah merci beaucoup flocroisic, ça me rassure!
je vais contacter le service des impôts la semaine prochaine et je tâcherai de vous dire ce qu'il en est.
Merci encore pour votre aide et bonne fin de semaine.
Que Dieu vous protège.
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DaughterOfGod
22 oct. 2016 à 10:29
Merci encore flocroisic
je n'ai pas eu besoin de remplir un formulaire.
le centre des impôts, avec qui j'étais déjà en relation, a confirmé qu'en effet j'avais droit au plafonnement et a fait le calcul et l'abattement pour moi.
De ce fait, ma taxe a été réduite de 549€!!!
C'est une très bonne nouvelle pour moi et je vous remercie encore vivement pour votre aide et vos conseils.
Que Dieu vous guide et vous bénisse abondamment car il vous aime, (au cas où vous ne le sauriez pas!); et il veut pour vous une vie heureuse.
Demandez-lui d'intervenir dans votre vie si vous en avez assez de vous débattre. Jésus a dit: "Venez à moi vous tous qui êtes fatigués et chargés, et je vous donnerai du repos...."
C'est vous qui me donnerez un feedback.
Toute question est bienvenue.
Bon weekend.
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doris33 Messages postés 42347 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 janvier 2023 15 852
13 oct. 2016 à 18:17
Bonjour,

non, vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap pour pouvoir être exonéré :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
14 oct. 2016 à 20:25
bonjour

vous pouvez demander à bénéficier du plafonnement en complétant l'imprimé adéquate :
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

lisez quand même les pages 3 et 4 avant de compléter les pages précédentes.
En effet certains revenus exonérés à l'impot sur le revenu ( genre intéret du livret A) sont à déclarer dans cet imprimé
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DaughterOfGod
15 oct. 2016 à 10:07
merci flocroisic pour vos conseils et votre temps.
Je suis allée voir sur la page web que vous m'avez donnée, et j'ai l'impression que pour le plafonnement de la taxe 2016, c'est le revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition 2015 qui est pris en compte!!
Est-ce que je me trompe?
Merci encore et bonne fin de semaine.
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