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1 réponse
Bonjour,
Il me semble qu'il n'y a rien de particulier sur ce cas. Mais si on applique les règles générales, il y a une réunion par mois (pour les entreprises de plus de 300 salariés, une tous les 2 mois pour moins de 300 salariés), donc la première réunion devrait se tenir au maximum un mois après l'élection.
cdlt
Il me semble qu'il n'y a rien de particulier sur ce cas. Mais si on applique les règles générales, il y a une réunion par mois (pour les entreprises de plus de 300 salariés, une tous les 2 mois pour moins de 300 salariés), donc la première réunion devrait se tenir au maximum un mois après l'élection.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...