Première réunion CE
Fermé
dan
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jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
y a t'il un texte légal qui donne un délai à l'employeur pour convoquer un premier CE après des élections?
y a t'il un texte légal qui donne un délai à l'employeur pour convoquer un premier CE après des élections?
1 réponse
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Bonjour,
Il me semble qu'il n'y a rien de particulier sur ce cas. Mais si on applique les règles générales, il y a une réunion par mois (pour les entreprises de plus de 300 salariés, une tous les 2 mois pour moins de 300 salariés), donc la première réunion devrait se tenir au maximum un mois après l'élection.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...