Première réunion CE

Fermé
dan - 13 oct. 2016 à 09:25
jee pee Messages postés 36871 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 13 oct. 2016 à 09:55
Bonjour,
y a t'il un texte légal qui donne un délai à l'employeur pour convoquer un premier CE après des élections?

1 réponse

jee pee Messages postés 36871 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2023 4 274
13 oct. 2016 à 09:55
Bonjour,

Il me semble qu'il n'y a rien de particulier sur ce cas. Mais si on applique les règles générales, il y a une réunion par mois (pour les entreprises de plus de 300 salariés, une tous les 2 mois pour moins de 300 salariés), donc la première réunion devrait se tenir au maximum un mois après l'élection.

cdlt
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