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2 réponses
merci jfqld mais plus précisément: y a t'il un texte de loi qui donne un délai à l'employeur? De mon coté, je n'arrive pas à trouver autre chose que: c'est à l'employeur de convoquer cette première réunion et qui fait seul l'ODJ (puisqu'il n'y a pas encore de secrétaire du CE désigné) mais quand?
remière réunion du comité d'entreprise : c'est l'employeur qui l'organise !
C’est l’employeur qui organise la première réunion du comité d’entreprise, de la même manière qu’il organisera les suivantes. Il doit convoquer tous les membres du CE, représentants syndicaux inclus. La seule différence, c’est qu’il fixe seul l’ordre du jour alors que pour les réunions ordinaires, il devra le faire conjointement avec le secrétaire du CE. Dans la mesure où ce dernier n’a pas encore été désigné, il ne peut en effet participer à l’établissement de l’ordre du jour de la première réunion de CE.
La première réunion du comité d’entreprise doit se tenir dans le sillage des élections professionnelles, mais dans quel délai ? Le code du travail ne le précise pas. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un nouveau CE et en se basant sur les règles de périodicité des réunions, si l’entreprise a plus de 300 salariés, la première réunion doit se tenir dans le mois qui suit les élections ; si l’entreprise a moins de 300 salariés, elle doit se tenir au maximum dans les deux mois suivant l’élection. Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement du comité d’entreprise, l’employeur fera en sorte de respecter la périodicité des réunions déjà établi
C’est l’employeur qui organise la première réunion du comité d’entreprise, de la même manière qu’il organisera les suivantes. Il doit convoquer tous les membres du CE, représentants syndicaux inclus. La seule différence, c’est qu’il fixe seul l’ordre du jour alors que pour les réunions ordinaires, il devra le faire conjointement avec le secrétaire du CE. Dans la mesure où ce dernier n’a pas encore été désigné, il ne peut en effet participer à l’établissement de l’ordre du jour de la première réunion de CE.
La première réunion du comité d’entreprise doit se tenir dans le sillage des élections professionnelles, mais dans quel délai ? Le code du travail ne le précise pas. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un nouveau CE et en se basant sur les règles de périodicité des réunions, si l’entreprise a plus de 300 salariés, la première réunion doit se tenir dans le mois qui suit les élections ; si l’entreprise a moins de 300 salariés, elle doit se tenir au maximum dans les deux mois suivant l’élection. Lorsqu’il s’agit d’un renouvellement du comité d’entreprise, l’employeur fera en sorte de respecter la périodicité des réunions déjà établi
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