Maison non déclarée

Résolu
fmvsali - 12 oct. 2016 à 18:15
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 15 oct. 2016 à 17:52
Bonjour,

j'ai appris que mon voisin n'avait pas déclaré sa maison. il ne paie donc pas de foncier; Au cadastre il dise que l'emplacement est un terrain non bati
y croyez vous; comment est ce possible
merci

9 réponses

Papaschultz
12 oct. 2016 à 20:49
Bonsoir,

Les raccordements au différents services publics comme l'eau, l'élec, l'assainissement, télécom etc, sont logiquement impossibles dans ce cas...

Cordialement,
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449
Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 15:35
bonjour
Oui c'est possible
J'ai vu des gens découvrir en voulant la revendre que leur maison acheté 30 ans auparavant n'avait pas de permis de construire et était sur un terrain qui avait toujours été non constructible

Maintenant qu'est ce que cette fraude vous gêne ?
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djivi38 Messages postés 48445 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 13 973
12 oct. 2016 à 18:27
Bonjour,

ah ouais ! C'est faramineux ça !!
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OUI c'est ce que je me dis; mais il a bien l'eau et l'électricité; est il branché illégalement; j'y crois pas; aujourd'hui ceux sont des choses qu'on ne voit plus; c'est fort quand mème;
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
Modifié par flocroisic le 13/10/2016 à 07:40
Bonjour

j'ai appris que mon voisin n'avait pas déclaré sa maison
comment l'auriez vous appris.
si vous voulez vous amuser pour verifier,allez sur le site en ligne du cadastre
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djivi38 Messages postés 48445 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 13 973
13 oct. 2016 à 14:10
Peut-être il est branché sur vos compteurs ??
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bonjour,

d'abord je l'ai découvert en allant au cadastre pour demandé une autorisation d'installé un abri de jardin. En affichant le plan du cadastre devant moi j'avais du mal a situé ma maison; je comprenais pas ce terrain vide à coté de moi, je disais non c'est pas le bon plan; et le gars d'insisté de me dire oui c'est l'adresse que vous m'avez donné; Alors là j'ai été surprise.

pour répondre à l'autre question franchement j'en ai rien à faire qu'elle soit déclaré ou pas, moi je m’interroge sur ses branchements.
le reste c'est son problème; Il y a aussi que cette personne n'a pas de benne à ordure et qu'il met ses poubelles dans ma benne; je pense qu'il ne peut pas demandé de benne à la ville?;

merci pour vos réponses à tous mais évité les jugements; personne ne connait personne.
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 449
15 oct. 2016 à 17:52
fmv on peut avoir eau et électricité sur n'importe quel terrain, une grange, unabris bateau etc
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Utilisateur anonyme
13 oct. 2016 à 09:01
Prévenir d'urgence la Gestapo............
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oui peut être mais que faire; a qui peut on s'adresser pour déclarer cette infraction; C'est quand même un sacré truc; comment peut il avoir l'eau et l'électricité;
j'ai du mal a y croire; y a surement un truc quelque part.
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