Maison non déclarée
Résolu
fmvsali
-
12 oct. 2016 à 18:15
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 oct. 2016 à 17:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 oct. 2016 à 17:52
Bonjour,
j'ai appris que mon voisin n'avait pas déclaré sa maison. il ne paie donc pas de foncier; Au cadastre il dise que l'emplacement est un terrain non bati
y croyez vous; comment est ce possible
merci
j'ai appris que mon voisin n'avait pas déclaré sa maison. il ne paie donc pas de foncier; Au cadastre il dise que l'emplacement est un terrain non bati
y croyez vous; comment est ce possible
merci
9 réponses
Bonsoir,
Les raccordements au différents services publics comme l'eau, l'élec, l'assainissement, télécom etc, sont logiquement impossibles dans ce cas...
Cordialement,
Les raccordements au différents services publics comme l'eau, l'élec, l'assainissement, télécom etc, sont logiquement impossibles dans ce cas...
Cordialement,
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 15:35
Modifié par Poisson92100 le 13/10/2016 à 15:35
bonjour
Oui c'est possible
J'ai vu des gens découvrir en voulant la revendre que leur maison acheté 30 ans auparavant n'avait pas de permis de construire et était sur un terrain qui avait toujours été non constructible
Maintenant qu'est ce que cette fraude vous gêne ?
Oui c'est possible
J'ai vu des gens découvrir en voulant la revendre que leur maison acheté 30 ans auparavant n'avait pas de permis de construire et était sur un terrain qui avait toujours été non constructible
Maintenant qu'est ce que cette fraude vous gêne ?
djivi38
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12 oct. 2016 à 18:27
12 oct. 2016 à 18:27
Bonjour,
ah ouais ! C'est faramineux ça !!
ah ouais ! C'est faramineux ça !!
OUI c'est ce que je me dis; mais il a bien l'eau et l'électricité; est il branché illégalement; j'y crois pas; aujourd'hui ceux sont des choses qu'on ne voit plus; c'est fort quand mème;
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 13/10/2016 à 07:40
Modifié par flocroisic le 13/10/2016 à 07:40
Bonjour
j'ai appris que mon voisin n'avait pas déclaré sa maison
comment l'auriez vous appris.
si vous voulez vous amuser pour verifier,allez sur le site en ligne du cadastre
j'ai appris que mon voisin n'avait pas déclaré sa maison
comment l'auriez vous appris.
si vous voulez vous amuser pour verifier,allez sur le site en ligne du cadastre
djivi38
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13 oct. 2016 à 14:10
13 oct. 2016 à 14:10
Peut-être il est branché sur vos compteurs ??
bonjour,
d'abord je l'ai découvert en allant au cadastre pour demandé une autorisation d'installé un abri de jardin. En affichant le plan du cadastre devant moi j'avais du mal a situé ma maison; je comprenais pas ce terrain vide à coté de moi, je disais non c'est pas le bon plan; et le gars d'insisté de me dire oui c'est l'adresse que vous m'avez donné; Alors là j'ai été surprise.
pour répondre à l'autre question franchement j'en ai rien à faire qu'elle soit déclaré ou pas, moi je m’interroge sur ses branchements.
le reste c'est son problème; Il y a aussi que cette personne n'a pas de benne à ordure et qu'il met ses poubelles dans ma benne; je pense qu'il ne peut pas demandé de benne à la ville?;
merci pour vos réponses à tous mais évité les jugements; personne ne connait personne.
d'abord je l'ai découvert en allant au cadastre pour demandé une autorisation d'installé un abri de jardin. En affichant le plan du cadastre devant moi j'avais du mal a situé ma maison; je comprenais pas ce terrain vide à coté de moi, je disais non c'est pas le bon plan; et le gars d'insisté de me dire oui c'est l'adresse que vous m'avez donné; Alors là j'ai été surprise.
pour répondre à l'autre question franchement j'en ai rien à faire qu'elle soit déclaré ou pas, moi je m’interroge sur ses branchements.
le reste c'est son problème; Il y a aussi que cette personne n'a pas de benne à ordure et qu'il met ses poubelles dans ma benne; je pense qu'il ne peut pas demandé de benne à la ville?;
merci pour vos réponses à tous mais évité les jugements; personne ne connait personne.
Poisson92100
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15 oct. 2016 à 17:52
15 oct. 2016 à 17:52
fmv on peut avoir eau et électricité sur n'importe quel terrain, une grange, unabris bateau etc