Maison non déclarée [Résolu]

- - Dernière réponse : Poisson92100
Messages postés
24808
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
20 janvier 2019
- 15 oct. 2016 à 17:52
Bonjour,

j'ai appris que mon voisin n'avait pas déclaré sa maison. il ne paie donc pas de foncier; Au cadastre il dise que l'emplacement est un terrain non bati
y croyez vous; comment est ce possible
merci
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bonsoir,

Les raccordements au différents services publics comme l'eau, l'élec, l'assainissement, télécom etc, sont logiquement impossibles dans ce cas...

Cordialement,

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24461 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Papaschultz
Messages postés
24808
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
20 janvier 2019
4930
1
Merci
bonjour
Oui c'est possible
J'ai vu des gens découvrir en voulant la revendre que leur maison acheté 30 ans auparavant n'avait pas de permis de construire et était sur un terrain qui avait toujours été non constructible

Maintenant qu'est ce que cette fraude vous gêne ?

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24461 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
22588
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
20 janvier 2019
4949
0
Merci
Bonjour,

ah ouais ! C'est faramineux ça !!
Commenter la réponse de djivi38
0
Merci
OUI c'est ce que je me dis; mais il a bien l'eau et l'électricité; est il branché illégalement; j'y crois pas; aujourd'hui ceux sont des choses qu'on ne voit plus; c'est fort quand mème;
Commenter la réponse de fmvsali
Messages postés
20927
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
20 janvier 2019
12028
0
Merci
Bonjour

j'ai appris que mon voisin n'avait pas déclaré sa maison
comment l'auriez vous appris.
si vous voulez vous amuser pour verifier,allez sur le site en ligne du cadastre
djivi38
Messages postés
22588
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
20 janvier 2019
4949 -
Peut-être il est branché sur vos compteurs ??
Commenter la réponse de flocroisic
0
Merci
bonjour,

d'abord je l'ai découvert en allant au cadastre pour demandé une autorisation d'installé un abri de jardin. En affichant le plan du cadastre devant moi j'avais du mal a situé ma maison; je comprenais pas ce terrain vide à coté de moi, je disais non c'est pas le bon plan; et le gars d'insisté de me dire oui c'est l'adresse que vous m'avez donné; Alors là j'ai été surprise.

pour répondre à l'autre question franchement j'en ai rien à faire qu'elle soit déclaré ou pas, moi je m’interroge sur ses branchements.
le reste c'est son problème; Il y a aussi que cette personne n'a pas de benne à ordure et qu'il met ses poubelles dans ma benne; je pense qu'il ne peut pas demandé de benne à la ville?;

merci pour vos réponses à tous mais évité les jugements; personne ne connait personne.
Commenter la réponse de fmvsali
Messages postés
24808
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
20 janvier 2019
4930
0
Merci
fmv on peut avoir eau et électricité sur n'importe quel terrain, une grange, unabris bateau etc
Commenter la réponse de Poisson92100
-1
Merci
Prévenir d'urgence la Gestapo............
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
-2
Merci
oui peut être mais que faire; a qui peut on s'adresser pour déclarer cette infraction; C'est quand même un sacré truc; comment peut il avoir l'eau et l'électricité;
j'ai du mal a y croire; y a surement un truc quelque part.
Commenter la réponse de fmvsali
Dossier à la une